Scrutin n°7209 — adopté /// 1er juin 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°7209 · 1er juin 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 180 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

49pour
0abst.
42contre

91 votants · 91 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 46 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 91 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 26 0
Ensemble pour la République pour 19 0 0
Rassemblement National pour 10 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 10 0
Droite Républicaine pour 7 0 0
Horizons & Indépendants pour 7 0 0
Écologiste et Social contre 0 5 0
Les Démocrates pour 3 0 0
Union des droites pour la République pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 91 députés

Député·eGroupeVoix
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Christine Arrighi EcoS contre
Erwan Balanant Dem pour
Christian Baptiste SOC contre
Valérie Bazin-Malgras DR pour
José Beaurain RN pour
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP contre
Benoît Blanchard HOR pour
Arnaud Bonnet EcoS contre
Sylvie Bonnet DR pour
Soumya Bourouaha GDR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Dorine Bregman SOC contre
Xavier Breton DR pour
Céline Calvez EPR pour
Sylvain Carrière LFI-NFP contre
Gabrielle Cathala LFI-NFP contre
Vincent Caure EPR pour
Bérenger Cernon LFI-NFP contre
Marc Chavent UDR pour
Cendrine Chazé DR pour
Sophia Chikirou LFI-NFP contre
Roger Chudeau RN pour
Hadrien Clouet LFI-NFP contre
Julie Delpech EPR pour
Lionel Duparay DR pour
Philippe Fait HOR pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Sylvie Ferrer LFI-NFP contre
Marie-Charlotte Garin EcoS contre
François Gernigon HOR pour
Christian Girard RN pour
Olga Givernet EPR pour
Guillaume Gouffier Valente EPR pour
Perrine Goulet Dem pour
Olivia Grégoire EPR pour
Clémence Guetté LFI-NFP contre
Florence Herouin-Léautey SOC contre
Céline Hervieu SOC contre
François Hollande SOC contre
Catherine Ibled EPR pour
Marietta Karamanli SOC contre
Fatiha Keloua Hachi SOC contre
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Sandrine Lalanne EPR pour
Alim Latrèche EPR pour
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Robert Le Bourgeois RN pour
Arnaud Le Gall LFI-NFP contre
Jérôme Legavre LFI-NFP contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Patricia Lemoine EPR pour
Stéphane Lenormand LIOT pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Véronique Ludmann HOR pour
David Magnier RN pour
Lise Magnier HOR pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Matthieu Marchio RN pour
Christophe Marion EPR pour
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR pour
Damien Maudet LFI-NFP contre
Marianne Maximi LFI-NFP contre
Graziella Melchior EPR pour
Marie Mesmeur LFI-NFP contre
Maxime Michelet UDR pour
Christophe Mongardien EPR pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Nathalie Oziol LFI-NFP contre
Jérémie Patrier-Leitus HOR pour
Maud Petit Dem pour
François Piquemal LFI-NFP contre
Béatrice Piron HOR pour
Alexandre Portier DR pour
Natalia Pouzyreff EPR pour
Pierre Pribetich SOC contre
Angélique Ranc RN pour
Jean-Claude Raux EcoS contre
Charles Rodwell EPR pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre
Isabelle Santiago SOC contre
Anne Sicard RN pour
Arnaud Simion SOC contre
Danielle Simonnet EcoS contre
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Violette Spillebout EPR pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Thierry Tesson RN pour
Prisca Thevenot EPR pour
Paul Vannier LFI-NFP contre
Caroline Yadan EPR pour

92 sur 92

Au mot près Le débat

Une remarque générale, d’abord. Monsieur Vannier, vous avez dit que mon amendement était moins-disant que la proposition de loi. M. Édouard Geffray Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Chaque année, en France, près de 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles, selon les estimations de la Ciivise, la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants. Mme Soumya Bourouaha (GDR), Discussion générale · lire en contexte
Les 444 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

28 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN
11 mai Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
1 juin Décision — AN : adoptée · scrutin n°7233, 27-102 · scrutin n°7244, 46-104 · scrutin n°7248, 163-0 · scrutin n°7249, 31-131 · scrutin n°7252, 82-79 · scrutin n°7253, 134-6 · scrutin n°7216, 19-90 · scrutin n°7219, 20-103 · scrutin n°7232, 44-92 · scrutin n°7234, 32-112 · scrutin n°7235, 33-110 · scrutin n°7239, 43-99 · scrutin n°7240, 21-114 · scrutin n°7241, 23-118 · scrutin n°7243, 26-115 · scrutin n°7214, 110-0 · scrutin n°7215, 109-0 · scrutin n°7221, 128-0 · scrutin n°7237, 31-110 · scrutin n°7238, 23-111 · scrutin n°7251, 77-86 · scrutin n°7257, 160-10 · ce scrutin · scrutin n°7210, 8-51 · scrutin n°7211, 106-0 · scrutin n°7245, 39-113 · scrutin n°7212, 63-53 · scrutin n°7213, 17-92 · scrutin n°7247, 80-54 · scrutin n°7217, 23-95 · scrutin n°7218, 129-0 · scrutin n°7220, 128-0 · scrutin n°7222, 54-73 · scrutin n°7223, 75-27 · scrutin n°7224, 73-38 · scrutin n°7225, 78-25 · scrutin n°7226, 136-0 · scrutin n°7227, 44-89 · scrutin n°7228, 22-104 · scrutin n°7229, 19-32 · scrutin n°7230, 22-102 · scrutin n°7231, 19-101 · scrutin n°7236, 31-112 · scrutin n°7250, 41-119 · scrutin n°7242, 24-121 · scrutin n°7246, 81-59 · scrutin n°7254, 80-72 · scrutin n°7255, 90-79 · scrutin n°7256, 83-87 · scrutin n°7258, 187-0
2 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat