Scrutin n°8333 — rejeté /// 16 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°8333 · 16 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Projet de loi relatif à la protection des enfants

2pour
32abst.
78contre

112 votants · 80 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 41 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 112 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 27 0
Rassemblement National abstention 0 0 26
Ensemble pour la République contre 0 15 0
Droite Républicaine contre 0 10 0
Horizons & Indépendants contre 0 10 0
Écologiste et Social contre 0 8 0
Socialistes et apparentés abstention 2 1 4
Les Démocrates contre 0 4 2
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 112 députés

Député·eGroupeVoix
Maxime Amblard RN abstention
Farida Amrani LFI-NFP contre
Erwan Balanant Dem contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Thierry Benoit HOR contre
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP contre
Ugo Bernalicis LFI-NFP contre
Théo Bernhardt RN abstention
Sylvain Berrios HOR contre
Christophe Bex LFI-NFP contre
Sophie Blanc RN abstention
Anne-Laure Blin DR contre
Arnaud Bonnet EcoS contre
Émilie Bonnivard DR contre
Jean-Yves Bony DR contre
Manon Bouquin RN abstention
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Françoise Buffet EPR contre
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre
Colette Capdevielle SOC abstention
Pauline Cestrières EPR contre
Cyrielle Chatelain EcoS contre
Sébastien Chenu RN non-votant
Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre
Josiane Corneloup DR contre
Michel Criaud HOR contre
Laurent Croizier Dem contre
Sébastien Delogu LFI-NFP contre
Jocelyn Dessigny RN abstention
Edwige Diaz RN abstention
Nicolas Dragon RN abstention
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Virginie Duby-Muller DR contre
Alexandre Dufosset RN abstention
Karen Erodi LFI-NFP contre
Philippe Fait HOR contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Sylvie Ferrer LFI-NFP contre
Emmanuel Fouquart RN abstention
Charles Fournier EcoS contre
Moerani Frébault EPR contre
Alix Fruchon DR contre
Jean-Luc Fugit EPR contre
Sabine Gervais Dem contre
Christian Girard RN abstention
Damien Girard EcoS contre
Perrine Goulet Dem contre
Géraldine Grangier RN abstention
Olivia Grégoire EPR contre
Jérôme Guedj SOC abstention
Steevy Gustave EcoS contre
Ayda Hadizadeh SOC abstention
Marine Hamelet RN abstention
Florence Herouin-Léautey SOC pour
Mathilde Hignet LFI-NFP contre
Sébastien Humbert RN abstention
Tiffany Joncour RN abstention
Émeline K/Bidi GDR contre
Fatiha Keloua Hachi SOC abstention
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Sandrine Lalanne EPR contre
Thomas Lam HOR contre
Alim Latrèche EPR contre
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Patricia Lemoine EPR contre
Christine Le Nabour EPR contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
René Lioret RN abstention
Christine Loir RN abstention
Véronique Ludmann HOR contre
David Magnier RN abstention
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR contre
Patrice Martin RN abstention
Damien Maudet LFI-NFP contre
Marianne Maximi LFI-NFP contre
Marie Mesmeur LFI-NFP contre
Sophie Mette Dem abstention
Manon Meunier LFI-NFP contre
Laure Miller EPR contre
Christelle Minard DR contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Danièle Obono LFI-NFP contre
Julie Ozenne EcoS contre
Nathalie Oziol LFI-NFP contre
Mathilde Panot LFI-NFP contre
Sophie Pantel SOC pour
Caroline Parmentier RN abstention
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR contre
Constance de Pélichy LIOT contre
Christophe Plassard HOR contre
Lisette Pollet RN abstention
Josy Poueyto Dem abstention
Angélique Ranc RN abstention
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP contre
Jean-Claude Raux EcoS contre
Sandra Regol EcoS contre
Davy Rimane GDR contre
Catherine Rimbert RN abstention
Laurence Robert-Dehault RN abstention
Charles Rodwell EPR contre
Vincent Rolland DR contre
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC contre
Emeric Salmon RN abstention
Anne Sicard RN abstention
Violette Spillebout EPR contre
Liliana Tanguy EPR contre
Matthias Tavel LFI-NFP contre
Gabriel Tomatis RN abstention
Aurélie Trouvé LFI-NFP contre
Paul Vannier LFI-NFP contre
Anne-Cécile Violland HOR contre

114 sur 114

Au mot près Le débat

Certes, mais la réflexion n’a pas abouti. En tout état de cause, je suis opposée à ce que prévoit l’article 2, car je m’interroge sur sa rédaction et sur le moment où il arrive. Mme Marianne Maximi (LFI-NFP), Article 2 · lire en contexte
…mais la possibilité, dans certains cas, par exemple lorsque c’est le troisième, le quatrième ou le cinquième enfant enlevé à une famille, de ne pas attendre un an de délaissement pour étudier son statut et lui proposer une solution. Mme Perrine Goulet (Dem), Article 2 · lire en contexte
Les 736 interventions de la séance →

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