Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°996 · 13 mars 2025 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 15 de M. Amard après l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
D’où je viens, d’un coin des Alpes et de la Provence, l’eau est bien plus qu’une ressource : c’est un trésor, parfois une malédiction, toujours une conquête.Mme Sophie Ricourt Vaginay Discussion générale · lire en contexte
L’eau n’est pas seulement une ressource ; c’est un droit, un bien commun, un élément vital.M. Lionel Vuibert Discussion générale · lire en contexte