25 févr.
2026 |
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n°5729 · Fin de vie
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scrutin public solennel |
299 / 226
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adopté |
25 févr.
2026 |
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).n°5728 · Soins palliatifs et d’accompagnement
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scrutin public solennel |
491 / 0
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adopté |
3 févr.
2026 |
L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).n°5296 · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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scrutin public solennel |
390 / 99
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adopté |
13 janv.
2026 |
L'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n°4963 · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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scrutin public solennel |
403 / 99
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adopté |
23 déc.
2025 |
L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).n°4947 · Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août …
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scrutin public solennel |
496 / 0
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adopté |
17 déc.
2025 |
La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).n°4802
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scrutin public solennel |
394 / 61
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adopté |
16 déc.
2025 |
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).n°4758 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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scrutin public solennel |
247 / 232
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adopté |
10 déc.
2025 |
La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).n°4698 · Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique …
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scrutin public solennel |
411 / 88
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adopté |
9 déc.
2025 |
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n°4696 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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scrutin public solennel |
247 / 234
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adopté |
2 déc.
2025 |
L'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).n°4442 · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
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scrutin public solennel |
217 / 213
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adopté |
21 nov.
2025 |
La première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n°4241 · Projet de loi de finances pour 2026
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scrutin public solennel |
1 / 404
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rejeté |
28 oct.
2025 |
L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).n°3182 · Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du co…
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scrutin public solennel |
279 / 247
|
adopté |
8 sept.
2025 |
La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).n°3054
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scrutin public solennel |
194 / 364
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rejeté |
9 juil.
2025 |
L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).n°2976 · Département-Région de Mayotte
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scrutin public solennel |
525 / 2
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adopté |
9 juil.
2025 |
L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).n°2975 · Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
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scrutin public solennel |
354 / 111
|
adopté |
8 juil.
2025 |
L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).n°2958
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scrutin public solennel |
303 / 168
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adopté |
8 juil.
2025 |
L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).n°2957
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scrutin public solennel |
316 / 223
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adopté |
2 juil.
2025 |
L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).n°2880 · Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieu…
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scrutin public solennel |
366 / 88
|
adopté |
1 juil.
2025 |
L’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).n°2875 · Département-Région de Mayotte
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scrutin public solennel |
537 / 0
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adopté |
1 juil.
2025 |
L’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n°2874 · Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
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scrutin public solennel |
367 / 109
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adopté |
24 juin
2025 |
L'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n°2653 · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergi…
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scrutin public solennel |
142 / 377
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rejeté |
17 juin
2025 |
L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).n°2460 · Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’…
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scrutin public solennel |
261 / 107
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adopté |
17 juin
2025 |
L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n°2458 · Projet de loi de simplification de la vie économique
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scrutin public solennel |
275 / 252
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adopté |
27 mai
2025 |
L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).n°2107 · Fin de vie
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scrutin public solennel |
305 / 199
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adopté |
27 mai
2025 |
L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n°2106 · Soins palliatifs et d’accompagnement
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scrutin public solennel |
560 / 0
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adopté |
13 mai
2025 |
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).n°1624 · Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
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scrutin public solennel |
341 / 187
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adopté |
29 avril
2025 |
L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).n°1474 · Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
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scrutin public solennel |
424 / 61
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adopté |
29 avril
2025 |
L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).n°1473 · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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scrutin public solennel |
396 / 68
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adopté |
9 avril
2025 |
L’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire).n°1319 · Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
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scrutin public solennel |
284 / 169
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adopté |
8 avril
2025 |
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).n°1308 · Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
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scrutin public solennel |
339 / 174
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adopté |