Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Naïma Moutchou.
Tours 1201 à 1216 sur 1216 — page 7 / 7.
Eh oui !
Aucun Français ne se trouve à plus de 20 minutes d’une maison France Services…
Cela dépend !
…et l’on continue le déploiement, avec une extension des offres de services. Je me suis par exemple rendu dans le Cher il y a quelques semaines pour signer une convention avec le département afin d’y inclure les MDPH – maisons départementales des personnes handicapées – à titre expérimental. Vous pouvez vous interroger sur le fonctionnement de l’ANCT, mais vous ne pouvez pas discréditer ainsi, d’un trait de plume, l’action de cet outil qui a fait ses preuves. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et SOC.)
Je mets aux voix l’amendement no 90.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 74 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l’adoption 25 Contre 47
(L’amendement no 90 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 915.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l’adoption 25 Contre 45
(L’amendement no 915 n’est pas adopté.)
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :Suite de la discussion du projet de loi de simplification de la vie économique. La séance est levée.
(La séance est levée à treize heures cinq.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra