Les débats du 11 avril

Séance n°1711214 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
• Discussion des articles (suite) · 1 interventions
• Après l’article 1er (suite) · 1028 interventions
• Rappel au règlement · 53 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 114 interventions
• Rappels au règlement · 14 interventions
• Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

Séance n°1721037 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
• Discussion des articles (suite) · 1 interventions
• Après l’article 1er (suite) · 447 interventions
• Rappel au règlement · 30 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 233 interventions
• Article 1er bis · 86 interventions
• Article 1er bis (suite) · 66 interventions
• Après l’article 1er bis · 2 interventions

Séance n°173518 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
• Discussion des articles (suite) · 1 interventions
• Article 2 (suite) · 101 interventions
• Rappel au règlement · 21 interventions
• Article 2 bis A · 75 interventions
• Rappels au règlement · 49 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 28 interventions
• Article 2 bis · 30 interventions

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1382 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 913 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

11pour 2abst. 40contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1383 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 939 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

15pour 0abst. 46contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1384 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 914 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

20pour 2abst. 48contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1385 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2626 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

22pour 3abst. 51contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1386 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 930 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

27pour 3abst. 50contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1387 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 936 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

29pour 3abst. 51contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1388 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 8 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

28pour 5abst. 43contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1389 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 950 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

32pour 3abst. 46contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1390 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 977 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

29pour 4abst. 49contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1391 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 27 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

34pour 2abst. 44contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1392 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

41pour 6abst. 76contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1393 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

40pour 6abst. 73contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1394 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

41pour 6abst. 74contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1395 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

47pour 6abst. 73contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1396 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 32 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

24pour 4abst. 43contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1397 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 942 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

25pour 2abst. 53contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1398 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

29pour 6abst. 64contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1399 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1877 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

27pour 7abst. 62contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1400 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

29pour 7abst. 64contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1401 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

31pour 4abst. 66contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1402 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

28pour 4abst. 63contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1403 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 938 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

28pour 2abst. 62contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1404 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 54 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

28pour 1abst. 57contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1405 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 928 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

26pour 3abst. 57contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1406 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 55 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

30pour 0abst. 55contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1407 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 9 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

30pour 1abst. 52contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1408 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 948 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

26pour 0abst. 57contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1409 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 934 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

26pour 0abst. 60contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1410 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

29pour 1abst. 54contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1411 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 975 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

28pour 1abst. 51contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1412 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 970 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

26pour 2abst. 56contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1413 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 12 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

31pour 1abst. 45contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1414 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 90 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

25pour 2abst. 47contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1415 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 915 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

25pour 1abst. 45contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1416 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1423 de M. David Magnier après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

11pour 0abst. 17contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1417 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1570 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

15pour 3abst. 41contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1418 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2517 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

34pour 0abst. 36contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1419 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 17 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

22pour 2abst. 46contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1420 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 983 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

29pour 5abst. 47contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1421 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1426 de M. David Magnier après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

24pour 2abst. 56contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1422 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 943 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

19pour 1abst. 52contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1423 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2643 de M. Naegelen à l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

46pour 0abst. 39contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1424 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

40pour 2abst. 43contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1425 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1563 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

37pour 1abst. 41contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1426 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 907 rectifié de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

27pour 2abst. 48contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1427 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 918 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

29pour 1abst. 43contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1428 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2297 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

15pour 16abst. 54contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1429 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 946 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

28pour 1abst. 55contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1430 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 156 de M. de Lépinau et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

29pour 1abst. 57contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1431 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2296 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

25pour 6abst. 44contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1432 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2520 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

43pour 0abst. 23contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1433 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

39pour 3abst. 37contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1434 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2516 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

42pour 1abst. 35contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1435 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2530 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

51pour 0abst. 38contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1436 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2567 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

49pour 1abst. 38contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1437 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2568 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

49pour 3abst. 36contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1438 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2569 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

45pour 0abst. 43contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1439 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

34pour 11abst. 45contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1440 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1156 de Mme Blin à l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

30pour 1abst. 50contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1441 · scrutin public ordinaire

l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

40pour 7abst. 34contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1442 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 364 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 1er ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

41pour 3abst. 30contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1443 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 1256 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

38pour 0abst. 49contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1444 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2004 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

26pour 3abst. 42contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1445 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1873 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

33pour 0abst. 45contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1446 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1944 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

24pour 6abst. 39contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1447 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1960 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

13pour 16abst. 39contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1448 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1871 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

42pour 1abst. 24contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1449 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2445 de M. Fournier à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

33pour 0abst. 37contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1450 · scrutin public ordinaire

l'amendement (rect.) n° 1991 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

34pour 0abst. 39contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1451 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1996 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

34pour 0abst. 43contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1452 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

38pour 0abst. 47contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1453 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2007 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

33pour 3abst. 49contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1454 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1978 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

35pour 0abst. 46contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1455 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2001 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

37pour 0abst. 47contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1456 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1553 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

33pour 0abst. 46contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1457 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

27pour 7abst. 13contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1458 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1993 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

27pour 4abst. 35contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1459 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1990 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

26pour 4abst. 40contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1460 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

29pour 5abst. 45contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1461 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

56pour 12abst. 17contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1462 · scrutin public ordinaire

l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

49pour 5abst. 31contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1463 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

48pour 14abst. 22contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1464 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 80 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

29pour 23abst. 33contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1465 · scrutin public ordinaire

l'article 2 quinquies du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

48pour 5abst. 31contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1466 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1097 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

24pour 4abst. 49contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1467 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1100 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

44pour 2abst. 30contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1468 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 291 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

19pour 25abst. 35contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1469 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

44pour 5abst. 27contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1470 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1848 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

14pour 2abst. 56contre