Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Naïma Moutchou.
Tours 601 à 800 sur 1216 — page 4 / 7.
C’est absurde !
Il ne s’agit donc pas d’une suppression sèche.
Si !
L’Ineris est, vous l’avez rappelé, né de la fusion du Cerchar et de l’Institut national de recherche chimique appliquée (Ircha). Je ne doute pas qu’à l’époque, vous auriez voté contre cette fusion, en arguant du fait que les deux instances n’avaient rien en commun. Si l’idée de le réinternaliser au sein de la DGEC ne vous convient pas, nous pourrions réfléchir à une fusion avec le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM). Qu’en pensez-vous ?
Je mets aux voix l’amendement no 942.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 80 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l’adoption 25 Contre 53
(L’amendement no 942 n’est pas adopté.)
Je suis saisie de deux amendements, nos 909 et 1877, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Matthias Renault, pour soutenir l’amendement no 909.
Nous arrivons à un morceau de taille : l’Agence de la transition écologique (Ademe). (« Ah ! » sur plusieurs bancs.)
Un totem !
Je le dis d’emblée, l’amendement ne propose ni une suppression sèche de l’Ademe et de ses 4 milliards d’euros de budget, même si celui-ci est considérable et en constante augmentation,…
Est-ce tant que ça ?
…ni le licenciement de ses 1 400 agents.En revanche, il y a un sujet de fond. D’abord, presque tous les projets financés par l’Ademe le sont aussi par la Banque des territoires et par les régions, d’où un enchevêtrement des compétences.Ensuite, une anecdote me semble révélatrice de l’idéologie qui peut s’infiltrer au sein d’une institution qui tend à devenir de plus en plus autonome. Une excellente étude a paru il y a peu sous la signature de l’Ademe afin de préciser la fréquence de lavage des vêtements.
Cette publication était destinée aux enfants, arrêtez un peu !
Un pyjama et un soutien-gorge peuvent être portés sept fois, un vêtement de sport une à trois fois et un slip une fois. Voilà de l’écologie raisonnable, on peut porter son slip un jour entier ! (Sourires sur les bancs des groupes RN et UDR.)
C’est ridicule, vous versez dans la caricature !
Plus sérieusement, on constate une dérive idéologique chez cette agence.
Oh là là !
Elle survalorise les énergies renouvelables et pose un vrai problème du point de vue des finances publiques dans un pays où la dette atteint 3 300 milliards d’euros et où la programmation pluriannuelle de l’énergie risque de passer par décret, sans être examinée par le Parlement, alors qu’elle engage 300 milliards d’euros d’investissements.
Une honte !
Sur cette somme, 100 milliards d’euros devraient subventionner le développement des énergies renouvelables et 35 milliards d’euros devraient être consacrés au raccordement des éoliennes en mer.Ces sujets doivent être discutés par le Parlement,…
Rien ne l’empêche !
…et non au sein d’une agence autonome qui engage les finances publiques et dont les compétences sont parfois redondantes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Charles Alloncle, pour soutenir l’amendement no 1877.
Je souscris pleinement à l’argumentation que vient de présenter notre collègue Renault. Avant de partager quelques chiffres avec vous, je me réjouis du consensus transpartisan qui semble entourer la suppression de l’Ademe. Le président du Sénat lui-même dénonçait il y a quelques mois l’inutilité de cette agence qui apparaît comme un symptôme de notre bureaucratie.
Sacré Gérard !
On a rappelé les chiffres : l’Ademe coûte 1 milliard d’euros à l’État et gère un budget de 4 milliards. Elle rend des rapports qui nous expliquent combien de jours on peut porter son slip avant de le laver – c’est évidemment très utile. Elle finance exclusivement des associations écologistes antinucléaires.
C’est faux !
Mensonge !
Ridicule !
Pas un centime de ces milliards d’argent public ne va à l’industrie nucléaire !
Vous êtes un complotiste !
C’est dans le rapport !
Autre chiffre, qui ne devrait pas vous plaire : sur les quatre dernières années, les effectifs de l’Ademe ont crû de 25 %. Comment justifier une telle augmentation ? Je doute même que les défenseurs de cette agence y parviennent !
Le changement climatique ! (Mme Julie Ozenne met ses mains en porte-voix.)
Madame Ozenne ! Pas de hurlements, s’il vous plaît !
Rien de plus habituel dans ces accusations !
On n’est pas dans une manifestation !
L’art de la manifestation s’exprime jusque dans l’hémicycle – vos outrances nous y ont habitués, elles ne nous échaudent plus ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Poursuivez, s’il vous plaît.
Mon collègue Matthias Renault l’a rappelé : nous n’avons pas besoin de l’Ademe. Au-delà de son coût exorbitant pour le contribuable, elle fait doublon avec une bonne douzaine d’autres organismes et collectivités. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR.)
Ce n’est pas vrai !
Quel est l’avis de la commission ?
La commission a donné un avis défavorable sur ces amendements.Compte tenu de sa structure actuelle, je ne me ferai pas le principal défenseur de l’Ademe. Il reste que les missions qui sont les siennes en matière d’écologie et d’efficacité énergétique sont très importantes pour les territoires et les entreprises. Sa suppression n’apporterait donc aucun avantage.Nous devrions plutôt, comme l’a suggéré M. Fournier, travailler différemment – pourquoi pas dans le cadre d’une commission transpartisane et commune aux deux assemblées – pour tenter de formuler la vision du Parlement au sujet de ces opérateurs et de redonner du pouvoir à la démocratie. Les collectivités pourraient se voir confier les compétences de certains de ces opérateurs et je ne doute pas que la coopération des élus et des fonctionnaires de ces collectivités pourrait produire des résultats de haut niveau.Quoi qu’il en soit […]
Espérons qu’elle ne coûte pas trop cher ! (Sourires.)
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je devance l’examen d’autres amendements – notamment ceux relatifs à l’OFB – et rappelle la méthode choisie par le gouvernement : celui-ci ne donnera pas d’avis favorable à la suppression d’opérateurs tels que l’Ademe. En effet, des travaux sont en cours au Sénat et une mission interinspections a été lancée en vue de réorganiser l’action de l’État et de refonder l’action publique.L’organisation des missions de l’Ademe mérite d’être discutée, mais pas dans le cadre d’un amendement portant article additionnel après l’article 1er de ce projet de loi. L’avis du gouvernement est donc défavorable.
Je vais donner la parole à deux orateurs pour et deux orateurs contre l’amendement, en commençant par M. Charles Fournier.
On entend souvent dire que l’Ademe défend une position idéologique et que cela justifierait sa suppression. Ceux qui tiennent ce discours font l’aveu permanent qu’ils veulent voir disparaître tout ce qui est en désaccord avec eux. Cette vision du monde pose problème ! (M. Maxime Laisney applaudit.)
C’est vrai !
L’Ademe accompagne les petites collectivités. Contrairement à ce que vous avez prétendu, elle ne finance que très rarement les associations : elle soutient principalement les projets des collectivités territoriales et des entreprises du secteur privé. Elle propose à ces acteurs un accompagnement et une expertise que l’on ne trouve plus dans nos services publics. Il est donc nécessaire de conserver l’Ademe.Faut-il qu’elle reste une agence ? On peut en discuter.
Voilà !
C’est pertinent !
Mais vous ne proposez pas de discuter, vous proposez sa suppression au détour d’un amendement – une initiative qui rassemble souvent la droite et l’extrême droite.
Dans ce cas, quand pourrons-nous discuter ? Jamais ?
J’appelle à un travail sérieux. Mes deux propositions ont malheureusement été déclarées irrecevables. La première consistait à créer une délégation parlementaire…
Et un conseil de plus !
…pour identifier les compétences à internaliser – sachant que l’autonomie de l’Ademe lui donne quand même une grande réactivité pour agir dans les territoires sans attendre l’aval de qui que ce soit. La deuxième visait à demander à la Cour des comptes d’appuyer ces travaux.
C’est déjà le cas !
L’organisation que je suggère aurait pu nous éviter de travailler au doigt mouillé comme nous le faisons. Je suis fermement opposé à la suppression de l’Ademe. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)
La parole est à M. Thierry Benoit.
Je suis convaincu qu’il faut conserver l’Ademe, dont le personnel est compétent. En revanche, je fais une proposition. L’Ademe est un établissement public à caractère industriel et commercial (Epic), rattaché au ministère de la transition écologique. Je propose que l’on retire ce statut à l’agence pour la fondre complètement dans le ministère. En région, l’Ademe pourra être placée sous l’autorité des préfets, relayés par les sous-préfets d’arrondissement.
Très bien !
Je propose également qu’en région, les parlementaires aient leur mot à dire sur les projets financés par l’Ademe. Celle-ci est intégralement financée par l’État.
Comme la dotation d’équipement des territoires ruraux !
Nous sommes parlementaires et contrôlons l’action du gouvernement. Nous devons aussi contrôler l’utilisation des fonds publics.Il serait rationnel d’organiser ce contrôle en région, sous l’autorité des préfets – qui sont en quelque sorte la porte d’entrée pour les élus locaux comme pour les porteurs de projets et les parlementaires. Ne supprimons pas l’Ademe, mais travaillons pour la replacer sous l’autorité directe du ministère et, en région, sous celle des préfets.
La parole est à M. Sébastien Chenu.
D’abord, l’Ademe coûte cher – son budget est de 4 milliards d’euros !
Ce sont principalement des subventions !
Ensuite, l’Ademe est souvent une planque – son président est un ancien député macroniste, battu aux élections, qui a trouvé de quoi se recycler. L’Ademe, c’est aussi de la rigidité – raison pour laquelle Gérard Larcher la dénonce –, ça engendre de la norme…
Ça engendre de la norme ? Première nouvelle !
…et c’est inefficace pour mener à bien la transition écologique. Attention, on parle d’une agence qui présente certains angles morts, c’est le moins que l’on puisse dire !Et oui, l’Ademe, c’est idéologique. Pas parce qu’elle ne nous plaît pas, mais parce qu’elle est dangereuse !
Elle est dangereuse ! Qui l’eût cru ?
L’une de ses dernières campagnes le démontre. Je ne parle pas de celle qui nous indiquait la fréquence de lavage de nos slips – vous aviez peut-être besoin de l’information, mais pas nous. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Arrêtez avec ça !
Non, je pense à une campagne qui mettait en scène un « dévendeur » pour décourager l’achat de produits neufs.
C’est très bien !
Cette campagne a découragé la consommation et porté un préjudice grave au commerce. Les commerçants s’étaient ligués contre une telle promotion de la déconsommation, faite avec de l’agent public.
Et alors ?
Oui, l’Ademe est un organe idéologique et dangereux pour l’économie. Nous devons la faire évoluer et réduire son autonomie. À cet égard, la proposition de M. Benoit me convient ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à M. Gérard Leseul, pour un rappel au règlement.
Sur le fondement de l’article 100 du règlement de l’Assemblée nationale, je demande un assouplissement des règles de prise de parole, pour que plusieurs groupes puissent s’exprimer sur ces amendements relatifs à l’Ademe.
Cette règle a déjà été assouplie : j’avais annoncé une prise de parole pour et une contre chaque amendement, j’accepte deux interventions pour et deux interventions contre les amendements en discussion. (M. Gérard Leseul proteste.)Vous savez très bien que notre agenda est contraint. Jusqu’à présent, la parole a bien circulé. (Protestations sur plusieurs bancs.) Nous venons d’entendre deux prises de parole pour et une prise de parole contre l’amendement, ce qui me semble équilibré.
C’est même très équilibré !
Je vous propose de nous en tenir à ce fonctionnement, sinon nous ne viendrons pas à bout de l’examen de cet article – et encore moins de ce texte.
Nous ne sommes pas les auteurs des amendements tendant à supprimer l’Ademe !
Nous avons entendu un seul orateur contre l’amendement !
Non, deux contre et un pour. Êtes-vous pour l’amendement ?
Il faut deux pour et deux contre !
On ne va pas réinventer les règles. Êtes-vous favorable aux amendements du Rassemblement national ? J’avais cru comprendre que ce n’était pas le cas !
S’il y a besoin d’une intervention contre l’amendement, je peux la faire !
Et s’il y a besoin d’une intervention pour, je peux m’en charger !
Si c’est comme ça, je reviens à une prise de parole pour et une prise de parole contre. Je veux bien faire preuve de souplesse, mais à condition que tout le monde en fasse autant ! (M. Gabriel Attal applaudit.)
Bravo, madame la présidente !
C’est la fête du slip ! (Sourires.)
Je mets aux voix l’amendement no 909.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 99 Nombre de suffrages exprimés 93 Majorité absolue 47 Pour l’adoption 29 Contre 64
(L’amendement no 909 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 1877.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 96 Nombre de suffrages exprimés 89 Majorité absolue 45 Pour l’adoption 27 Contre 62
(L’amendement no 1877 n’est pas adopté.)
Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement no 947, par les groupes Rassemblement national, La France insoumise-Nouveau Front populaire et Écologiste et social ; sur l’amendement no 2250, par les groupes La France insoumise-Nouveau Front populaire et Écologiste et social ; sur l’amendement no 1245, par les groupes Rassemblement national et Écologiste et social ; sur l’amendement no 2515, par le groupe Écologiste et social ; sur l’amendement no 938, par les groupes Rassemblement national et Écologiste et social. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Nous nous en tiendrons dorénavant à la règle d’un orateur pour et un orateur contre sur chaque amendement.La parole est à M. Matthias Renault, pour soutenir l’amendement no 947.
L’Office français de la biodiversité : voilà un autre gros morceau, car il ne s’agit pas de n’importe quelle administration. De dérive en dérive, c’est devenu une véritable police environnementale punitive, avec des agents armés.
Ça l’a toujours été ! Comme la police de l’eau !
Visiblement, ça ne dérange pas ceux qui prônent sans cesse le désarmement de la police nationale.
Et inversement !
Il y a donc des agents armés qui déboulent chez des agriculteurs, chez des particuliers en territoire rural, ou qui viennent embêter les chasseurs.
Pauvres chasseurs !
C’est une situation orwellienne, si ce n’est dystopique, dans laquelle des agents, à bord de voitures siglées « Police environnement », se comportent parfois en véritables cow-boys de la ruralité. Cela fait pourtant des siècles que la police y est normalement assurée par la maréchaussée.L’OFB multiplie les contrôles sur tout et n’importe quoi : les usages de l’eau,…
L’eau, c’est la vie !
…l’entretien des haies, l’utilisation de produits phytosanitaires. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ils traitent ceux qui ne respectent pas ces réglementations tatillonnes comme de véritables délinquants.
Ils commettent pourtant des délits ! Mais c’est vrai que vous avez du mal avec la notion de délinquance !
L’OFB est devenu un frein au développement de l’activité en milieu rural.
Nous prônons le transfert des missions de police de l’environnement à la gendarmerie nationale, seule légitime à intervenir en ruralité. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Quel est l’avis de la commission ?
L’OFB, qui résulte de la fusion de l’Agence française de la biodiversité (AFB) et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), est-il une réussite complète ? Si l’on regardait dans le détail et que l’on écoutait nos concitoyens, on trouverait sûrement des choses à améliorer. Néanmoins, on ne peut pas le supprimer d’un trait de plume par un amendement à ce projet de loi. Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable.
La parole est à Mme Aurélie Trouvé.
L’OFB, ce sont 3 000 agents, dont 1 700 inspecteurs de l’environnement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ils ont une mission simple : faire respecter la loi, spécifiquement le droit de l’environnement.
Il y a déjà la police et la gendarmerie pour ça !
Ils sont les gardiens de notre patrimoine ; ils sont les gardiens de la loi.Je m’étonne que le Rassemblement national propose de laisser carte blanche à ceux qui voudraient fouler aux pieds la loi, puisqu’il ne sera plus possible de les sanctionner. (Mêmes mouvements.) Qu’il ne nous fasse plus jamais la leçon sur la fermeté de la loi !
Exactement !
Vous proposez que les délinquants environnementaux continuent de sévir, sans risque de sanction ou d’inspection. (Mêmes mouvements.)
Votre respect de la loi est aussi à géométrie variable !
Il y a pourtant un danger plus large. L’OFB est constamment mis en cause, et d’abord par le premier ministre, qui, dans sa déclaration de politique générale, a dit que les inspecteurs humiliaient les inspectés.
Et le syndicaliste de l’OFB sur France Inter ?
Je rends hommage aux 50 % d’agents de l’OFB qui étaient en grève en réaction aux propos du premier ministre. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent, ainsi que Mme Lisa Belluco et M. Benoît Biteau. – Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS. – Les applaudissements durent jusqu’à la fin de l’intervention de l’oratrice.) Hommage à tous les agents qui font respecter la loi ! Hommage à tous les agents à qui l’on met une cible dans le dos simplement parce qu’ils font leur travail ! Nous traversons la sixième crise d’extinction de la biodiversité. Il n’y a pas de sécurité alimentaire s’il n’y a pas d’abeilles pour polliniser et de rongeurs ou d’insectes pour faire de la lutte biologique. Nous avons besoin de la biodiversité. Merci aux agents de l’OFB !
Bravo !
Le RN n’aime pas la police !
La parole est à M. Sébastien Chenu.
L’OFB est le bras armé de votre idéologie dirigée contre la ruralité et vise à emmerder les agriculteurs et les paysans tout au long de l’année. Il est le bras armé de la décroissance. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Il y a des enfants dans les tribunes ! Surveillez votre langage !
Un certain nombre d’agents de l’OFB ont qualifié les agriculteurs de dealers. Mais nous savons où sont les dealers ! Ils sont parfois élus à l’Assemblée nationale et siègent sur les bancs de La France insoumise ! (Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Et vous êtes des voleurs !
Je parlais tout à l’heure de planque. L’OFB en est une belle ! Sa présidente, Mme Sylvie Gustave-dit-Duflo, était candidate pour Macron aux élections européennes.
Exact !
Son ancien président, M. Thierry Burlot, est un ancien socialiste devenu macroniste. Toutes ces instances ne sont que des planques pour les copains du système. Ne comptez pas sur nous pour soutenir ça ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
S’ils avaient été au RN, vous n’auriez pas proposé la suppression de l’OFB !
La parole est à M. Gérard Leseul, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 100 de notre règlement. Dans le public, il y a des enfants. Je demande aux députés du Rassemblement national de parler correctement en leur présence et de veiller à la bonne tenue de leurs propos. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS et sur quelques bancs des groupes EPR, Dem, HOR et GDR.)
Cela fait deux fois que vous employez des gros mots, monsieur Chenu !
La parole est à M. le président de la commission spéciale.
Je suis d’accord avec M. Leseul : ne crions pas quand il y a des enfants dans le public. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Exactement !
Il faudra néanmoins que nous ayons un débat dépassionné au sujet de l’OFB.Je suis particulièrement sensible à l’hommage rendu aux agents de l’OFB et j’en remercie Mme Trouvé. L’OFB peut être critiqué, que ce soit ses fonctions ou ses missions et la façon dont elles sont exercées, sans pour autant critiquer les agents qui les accomplissent.
C’est pareil pour la police !
Je suis tout à fait d’accord. J’allais dire la même chose. J’espère d’ailleurs que si un policier ou un gendarme était agressé, La France insoumise lui rendrait le même hommage.
Nous le faisons déjà !
Vous êtes les premiers à leur hurler dessus ! Vous êtes les premiers à mettre en cause les policiers et les gendarmes ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) J’espère que l’hommage qui leur sera rendu trouvera le même écho sur vos bancs ! Je serai alors le premier à vous applaudir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Vous mentez et vous le savez !
C’est n’importe quoi !
Apaiser les débats, tu parles…
La parole est à M. Sébastien Chenu, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 70, alinéa 1 du règlement. M. Leseul nous fait la leçon. C’est d’ailleurs à ça que l’on reconnaît un socialiste : ce sont d’éternels donneurs de leçons.
Alors que vous, jamais ! C’est bien connu !
Monsieur Leseul, avant de faire de telles remarques, consultez le règlement, car vos propos reviennent à mettre en cause la présidence de la séance.
Pas du tout !
Je vous remercie de me défendre, monsieur Chenu.
Avec des soutiens pareils…
Monsieur Léaument, si cela concerne le même sujet, il est inutile de demander la parole.
Non !
Je vous laisse le bénéfice du doute, mais je couperai le micro si ce n’est pas le cas. La parole est à M. Antoine Léaument, pour un rappel au règlement.
Le bénéfice de celui qui vient d’arriver !
Sur la base de l’article 70, alinéa 3 du règlement, j’aimerais répondre à cette mise en cause de notre groupe. (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)
Je vous avais prévenu. Tout cela relève du débat. Des piques peuvent être échangées et elles peuvent vous déplaire, mais dans ce cas, il faut que vous baissiez tous d’un ton, sinon il n’y aura plus que des rappels au règlement.
Ce n’était pas une pique, mais un mensonge !
Je mets aux voix l’amendement no 947.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 100 Nombre de suffrages exprimés 93 Majorité absolue 47 Pour l’adoption 29 Contre 64
(L’amendement no 947 n’est pas adopté.) (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
La parole est à M. Charles Alloncle, pour soutenir l’amendement no 2250.
Supposément, on ne pourrait pas supprimer d’un trait de plume un organisme, un haut conseil ou un comité. C’est un argument qui revient souvent. Mais alors à quoi servons-nous ? À quoi servent ces heures de débats ? À quoi servent ces centaines d’amendements ? N’est-ce pas pour simplifier ?
Non, c’est pour ralentir l’examen du texte !
Cet amendement tend à supprimer sept hauts conseils. Ce sont généralement les meilleurs endroits où recaser les copains, souvent de la Macronie ces dernières années – Mme Bérangère Couillard ou M. Clément Beaune, par exemple.
Oh là là !
Ils sont payés entre 5 000 et 6 000 euros net par mois,…
Comme les députés !
Non, ils sont bénévoles !
…pour produire un ou deux rapports par an.Je me suis renseigné sur les sept hauts conseils que je vous propose de supprimer. D’abord, je me félicite que nous ayons échappé à la création d’un Haut Conseil à la simplification, grâce à un amendement que j’ai déposé en commission et qui bénéficiait d’un soutien transpartisan. La seule solution que propose la technostructure pour simplifier est la création d’un haut conseil. Cela en dit long sur la bureaucratisation qui frappe l’Assemblée et le gouvernement.Parmi les sept hauts conseils que j’ai ciblés, il y a le Haut Conseil pour le climat (HCC), dont chaque réunion coûte 80 000 euros, et qui redouble ou retriple une douzaine d’instances existantes. Il y a le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) qui, souffrant de réunionite, ne fait que se réunir avec l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), la Banque de France […]
Ils apprécieront !
Il y a aussi le Haut Conseil du dialogue social, qui nous rappelle que le dialogue est important. Il est temps que cela parvienne aux oreilles des députés macronistes. Nous échapperions à bien des débats.Bref, quand l’administration qualifie un nouvel organisme à financer de « haut », c’est pour mieux masquer sa vacuité.
Quel est l’avis de la commission ?
Vos amendements ont tendance à englober plusieurs organismes pour les supprimer. Si vous aviez proposé un amendement par conseil ou par commission, cela nous aurait fait perdre du temps, mais cela nous aurait permis de rentrer davantage dans le détail. Il est plus intéressant de proposer un amendement par organisme.Comme vous proposez la suppression de sept hauts conseils, mon avis est forcément défavorable. D’autant plus que vous incluez le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM), dont il a déjà été question. La suppression du HCSF présente le risque de fragiliser la surveillance macroprudentielle qui vise à prévenir les crises financières. Je pourrai continuer ainsi pour nombre de hauts conseils dont vous avez proposé la suppression.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable. Surtout, continuez à déposer des amendements qui fonctionnent par tir groupé, nous n’en avons pas eu suffisamment depuis le début de l’examen ! Le projet de loi vise à alléger les contraintes, qu’elles pèsent sur les entreprises, les citoyens, l’industrie, les TPE – très petites entreprises –, les artisans ou les commerçants. Nous perdons du temps, alors qu’il faudrait discuter des façons d’alléger ces contraintes, notamment à l’article 2, du guichet Dites-le nous une fois (DLNUF) ou du principe « silence vaut acceptation ».
On perd du temps !
Je vais suivre la règle deux pour, deux contre, car vous êtes nombreux à me demander la parole.
L’amendement concerne sept organismes !
Je le sais. Croyez-moi, l’exercice est compliqué ! La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Cet amendement est emblématique de l’attitude de certains, digne de Massacre à la tronçonneuse, puisque vous proposez de supprimer pas moins de sept hauts conseils. Dans la liste, on trouve le HCAAM, qui a été rétabli hier – preuve du consensus quant à son utilité. On trouve aussi le Haut Conseil de la santé publique (HCSP), qui évalue la stratégie nationale de santé publique et formule des recommandations sur les politiques vaccinales. Peut-être avez-vous déjà oublié la pandémie de covid-19 ou le risque annuel d’épidémie de grippe aviaire ? Les politiques vaccinales sont utiles. Le HCSP donne son avis sur les risques sanitaires et il produit de la prospective en matière de santé.Enfin, vous entendez supprimer le Haut Conseil pour le climat. Il s’agit d’une instance consultative, comprenant treize membres – parmi lesquels des chercheurs de l’Institut national de recherche pour […]
Ils sont nommés par le gouvernement !
…sur la politique climatique de l’État. Je ne sais pas quel est le mot qui vous gêne le plus : « climatique » ou « indépendant » ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Cet organisme est régulièrement auditionné à l’Assemblée, et pour cause : il émet un avis sur la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre, qui repartent à la hausse depuis l’année dernière. Le Haut Conseil pour le climat fournit également des éclairages sur l’état des puits de carbone, qui suscitent une grande inquiétude : ils absorbent de moins en moins de CO2, ce qui présente un réel danger pour l’avenir.De manière générale, le budget de l’écologie a déjà été amputé de 1,5 million d’euros. Les politiques menées en la matière sont si peu à la hauteur que des citoyens, victimes de catastrophes naturelles, attaquent l’État en justice pour inaction climatique. En bons tenants de […]
Elle a tout dit !
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
Nous sommes en faveur de la simplification ; mais il faut la conduire de façon organisée, réfléchie et responsable. L’amendement déposé par notre collègue d’extrême droite montre l’amateurisme complet des groupes UDR et RN à propos de la simplification administrative. Je rejoins, ce qui n’est pas si fréquent, une partie des arguments développés par notre collègue de gauche : on ne peut pas faire des tirs groupés de la sorte.Arrêtons-nous sur le Haut Conseil de stabilité financière, que M. Alloncle souhaite supprimer. Il s’agit pourtant d’une instance indispensable.