171 amendements /// Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée.

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171 amendements — page 1 sur 5, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°93 Richard Ramos
Dem 		ART. 5 5 oct. Retiré
n°94 Hubert Ott
Dem 		ART. PREMIER 5 oct. Irrecevable
n°95 Hubert Ott
Dem 		ART. PREMIER 5 oct. Adopté
n°96 Hubert Ott
Dem 		ART. PREMIER 5 oct. Irrecevable
n°97 Hubert Ott
Dem 		ART. PREMIER 5 oct. Irrecevable
n°98 Hubert Ott
Dem 		ART. PREMIER 5 oct. Irrecevable
n°99 Hubert Ott
Dem 		ART. 1ER BIS 5 oct. Adopté
n°100 Hubert Ott
Dem 		ART. 1ER BIS 5 oct. Retiré
n°101 Mathilde Paris
RN 		ART. 2 5 oct. Rejeté
n°102 Sandrine Le Feur
RE 		ART. PREMIER 5 oct. Adopté
n°13 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 1ER BIS 3 oct. Retiré
n°14 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 1ER QUINQUIES 3 oct. Rejeté
n°15 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. PREMIER 3 oct. Retiré
n°16 Marie-France Lorho
RN 		APRÈS ART. 5 3 oct. Irrecevable
n°17 Corinne Vignon
RE 		APRÈS ART. 4 3 oct. Rejeté
n°18 Jean-Louis Bricout
LIOT 		ART. PREMIER 3 oct. Irrecevable
n°19 Jean-Louis Bricout
LIOT 		APRÈS ART. 5 3 oct. Irrecevable
n°20 Jean-Louis Bricout
LIOT 		APRÈS ART. 4 3 oct. Retiré
n°21 Manon Meunier
LFI 		ART. 2 3 oct. Rejeté
n°22 Manon Meunier
LFI 		ART. 2 3 oct. Rejeté
n°23 Mathilde Paris
RN 		ART. PREMIER 3 oct. Retiré
n°24 Mathilde Paris
RN 		ART. PREMIER 3 oct. Rejeté
n°25 Mathilde Paris
RN 		ART. 4 3 oct. Rejeté
n°26 Mathilde Paris
RN 		APRÈS ART. 1ER SEXIES 3 oct. Rejeté
n°27 (Rect) Mathilde Paris
RN 		ART. 2 3 oct. Rejeté
n°28 Mathilde Paris
RN 		APRÈS ART. 4 3 oct. Rejeté
n°29 Mathilde Paris
RN 		ART. PREMIER 3 oct. Retiré
n°30 Mathilde Paris
RN 		ART. 1ER BIS 3 oct. Retiré
n°31 Mathilde Paris
RN 		ART. 1ER TER A 3 oct. Retiré
n°32 Mathilde Paris
RN 		TITRE 3 oct. Retiré
n°33 Laurence Robert-Dehault
RN 		ART. PREMIER 3 oct. Retiré
n°34 Laurence Robert-Dehault
RN 		APRÈS ART. PREMIER 3 oct. Retiré
n°35 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. PREMIER 3 oct. Retiré
n°36 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. PREMIER 3 oct. Retiré
n°37 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 1ER QUINQUIES 3 oct. Retiré
n°38 Stéphane Delautrette
SOC 		TITRE 3 oct. Rejeté
n°39 Laurence Robert-Dehault
RN 		ART. 2 3 oct. Retiré
n°40 Vincent Thiébaut
HOR 		ART. PREMIER 3 oct. Adopté
n°41 Lisa Belluco
Ecolo 		ART. PREMIER 3 oct. Rejeté
n°42 Lisa Belluco
Ecolo 		ART. 1ER BIS 3 oct. Rejeté
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