482 amendements /// Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.

482 amendements — page 2 sur 13, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°308 Éric Ciotti
LR
APRÈS ART. 20 15 juil. Rejeté
n°309 Éric Ciotti
LR
APRÈS ART. 20 15 juil. Rejeté
n°310 Éric Ciotti
LR
APRÈS ART. 20 15 juil. Rejeté
n°314 Delphine Batho
Ecolo
ART. 19 15 juil. Rejeté
n°322 Marine Le Pen
RN
APRÈS ART. 5 15 juil. Rejeté
n°328 Marine Le Pen
RN
APRÈS ART. 9 15 juil. Rejeté
n°332 Mathilde Paris
RN
ART. PREMIER 15 juil. Rejeté
n°333 Mathilde Paris
RN
ART. 8 15 juil. Rejeté
n°334 Mathilde Paris
RN
ART. 9 15 juil. Rejeté
n°336 Mathilde Paris
RN
ART. 8 15 juil. Rejeté
n°337 Mathilde Paris
RN
TITRE 15 juil. Rejeté
n°339 Mathilde Paris
RN
ART. 6 15 juil. Rejeté
n°341 Mathilde Paris
RN
ART. 7 15 juil. Rejeté
n°342 Mathilde Paris
RN
ART. 7 15 juil. Rejeté
n°345 Paul-André Colombani
LIOT
ART. PREMIER 15 juil. Rejeté
n°350 Emmanuelle Ménard
NI
ART. PREMIER 15 juil. Rejeté
n°353 Paul-André Colombani
LIOT
ART. PREMIER 15 juil. Rejeté
n°358 Emmanuelle Ménard
NI
ART. 7 15 juil. Rejeté
n°359 Emmanuelle Ménard
NI
ART. 7 15 juil. Rejeté
n°360 Guy Bricout
LIOT
ART. PREMIER 15 juil. Rejeté
n°362 Emmanuelle Ménard
NI
ART. 7 15 juil. Rejeté
n°363 Emmanuelle Ménard
NI
ART. 7 15 juil. Rejeté
n°364 Emmanuelle Ménard
NI
ART. 8 15 juil. Rejeté
n°366 Guy Bricout
LIOT
ART. PREMIER 15 juil. Rejeté
n°370 Guy Bricout
LIOT
ART. 3 15 juil. Rejeté
n°401 Virginie Duby-Muller
LR
APRÈS ART. 20 15 juil. Rejeté
n°410 Nicolas Meizonnet
RN
APRÈS ART. 20 15 juil. Rejeté
n°432 Stéphane Viry
LR
APRÈS ART. 6 15 juil. Rejeté
n°433 Stéphane Viry
LR
APRÈS ART. 6 15 juil. Rejeté
n°434 Stéphane Viry
LR
ART. 3 15 juil. Rejeté
n°435 Stéphane Viry
LR
ART. PREMIER 15 juil. Rejeté
n°436 Stéphane Viry
LR
APRÈS ART. 3 15 juil. Rejeté
n°437 Stéphane Viry
LR
APRÈS ART. 3 15 juil. Rejeté
n°438 Stéphane Viry
LR
APRÈS ART. 3 15 juil. Rejeté
n°439 Stéphane Viry
LR
APRÈS ART. 3 15 juil. Rejeté
n°440 Stéphane Viry
LR
APRÈS ART. 3 15 juil. Rejeté
n°445 Stéphane Viry
LR
ART. PREMIER 15 juil. Rejeté
n°447 Philippe Juvin
LR
ART. 8 15 juil. Rejeté
n°458 Christophe Naegelen
LIOT
ART. PREMIER 15 juil. Rejeté
n°462 Arthur Delaporte
SOC
ART. PREMIER 15 juil. Rejeté
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