500+ amendements /// Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’inté

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur.

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500+ amendements — page 4 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°366	Christophe Blanchet Dem	ART. 14	9 nov.	Adopté
n°367	Vincent Bru Dem	ART. PREMIER	9 nov.	Adopté
n°368	Vincent Bru Dem	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°370	Delphine Lingemann Dem	ART. PREMIER	9 nov.	Adopté
n°371	Delphine Lingemann Dem	ART. PREMIER	9 nov.	Adopté
n°372	Emmanuel Mandon Dem	APRÈS ART. 16	9 nov.	Tombé
n°373	Emmanuel Mandon Dem	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°374	Emmanuel Mandon Dem	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°375	Josy Poueyto Dem	ART. PREMIER	9 nov.	Adopté
n°376	Josy Poueyto Dem	ART. PREMIER	9 nov.	Retiré
n°377	Laurence Vichnievsky Dem	ART. 6	9 nov.	Rejeté
n°378	Pierre Cordier LR	ART. PREMIER	9 nov.	Non soutenu
n°379	Julie Lechanteux RN	ART. 6	9 nov.	Rejeté
n°380	Christophe Naegelen LIOT	APRÈS ART. 16	9 nov.	Retiré
n°381	Julie Lechanteux RN	ART. 7	9 nov.	Adopté
n°382	Julie Lechanteux RN	ART. 7	9 nov.	Rejeté
n°383	Julie Lechanteux RN	ART. 7	9 nov.	Rejeté
n°385	Julie Lechanteux RN	ART. 7	9 nov.	Rejeté
n°386	Pierre Cordier LR	ART. PREMIER	9 nov.	Non soutenu
n°387	Pierre Cordier LR	ART. PREMIER	9 nov.	Non soutenu
n°388	Julie Lechanteux RN	APRÈS ART. 7	9 nov.	Rejeté
n°389	Julie Lechanteux RN	ART. 13	9 nov.	Rejeté
n°390	Pierre Cordier LR	ART. PREMIER	9 nov.	Non soutenu
n°391	Timothée Houssin RN	ART. PREMIER	9 nov.	Adopté
n°392	Karl Olive RE	APRÈS ART. 7 BIS	9 nov.	Irrecevable
n°393	Violette Spillebout RE	ART. PREMIER	9 nov.	Adopté
n°394	Violette Spillebout RE	ART. PREMIER	9 nov.	Adopté
n°395	Julie Lechanteux RN	ART. 7	9 nov.	Rejeté
n°396 (Rect)	Romain Baubry RN	ART. 14	9 nov.	Rejeté
n°397	Michaël Taverne RN	APRÈS ART. 7 BIS	9 nov.	Rejeté
n°398	Marie-Charlotte Garin Ecolo	APRÈS ART. 7	9 nov.	Irrecevable
n°399	Marie-Charlotte Garin Ecolo	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°400	Marie-Charlotte Garin Ecolo	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°401	Marie-Charlotte Garin Ecolo	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°402	Ludovic Mendes RE	ART. PREMIER	9 nov.	Adopté
n°403	Ludovic Mendes RE	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°404	Ludovic Mendes RE	APRÈS ART. 15	9 nov.	Irrecevable 40
n°405	Fabien Di Filippo LR	ART. PREMIER	9 nov.	Non soutenu
n°406	Gisèle Lelouis RN	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°407	Gisèle Lelouis RN	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté

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