500+ amendements /// Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies ren

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.

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500+ amendements — page 7 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°2221	Henri Alfandari HOR	ART. 3	1 déc.	Adopté
n°2223	Henri Alfandari HOR	ART. 3	1 déc.	Adopté
n°2224	Henri Alfandari HOR	ART. 3	1 déc.	Adopté
n°2231	Henri Alfandari HOR	ART. 3	1 déc.	Adopté
n°2233	Henri Alfandari HOR	ART. 3	1 déc.	Adopté
n°2234	Henri Alfandari HOR	ART. 3	1 déc.	Adopté
n°2235	Antoine Vermorel-Marques LR	ART. 2	1 déc.	Adopté
n°2236	Henri Alfandari HOR	ART. 3	1 déc.	Adopté
n°2249	Henri Alfandari HOR	ART. 3	1 déc.	Adopté
n°2254	Jérôme Nury LR	ART. 3	1 déc.	Adopté
n°2274	Laurence Maillart-Méhaignerie RE	APRÈS ART. 16 QUINDECIES	1 déc.	Adopté
n°2276	Sophie Panonacle RE	APRÈS ART. 12	1 déc.	Adopté
n°2285 (2ème Rect)	Danielle Brulebois RE	ART. 16 SEPTIES	1 déc.	Adopté
n°2292	Dominique Potier SOC	ART. 3	1 déc.	Adopté
n°2298	Laurence Maillart-Méhaignerie RE	ART. 17 BIS B	1 déc.	Adopté
n°2364	Pierre Meurin RN	ART. 23	1 déc.	Adopté
n°2371	Sébastien Jumel GDR	ART. 3	1 déc.	Adopté
n°2403	Clémence Guetté LFI	APRÈS ART. 17	1 déc.	Adopté
n°2413	Sophia Chikirou LFI	ART. 2	1 déc.	Adopté
n°2415	Sophia Chikirou LFI	APRÈS ART. 2 BIS	1 déc.	Adopté
n°2426	Maxime Laisney LFI	ART. 3	1 déc.	Adopté
n°2428	Maxime Laisney LFI	ART. 3	1 déc.	Adopté
n°2431	Maxime Laisney LFI	APRÈS ART. 3	1 déc.	Adopté
n°2433	Clémence Guetté LFI	APRÈS ART. 3	1 déc.	Adopté
n°2436	Clémence Guetté LFI	APRÈS ART. 1ER QUATER	1 déc.	Adopté
n°2438	Clémence Guetté LFI	APRÈS ART. 1ER QUATER	1 déc.	Adopté
n°2451	Aurélie Trouvé LFI	ART. 8	1 déc.	Adopté
n°2463	Maxime Laisney LFI	ART. 11	1 déc.	Adopté
n°2465	Matthias Tavel LFI	ART. 11	1 déc.	Adopté
n°2466	Clémence Guetté LFI	ART. 11	1 déc.	Adopté
n°2471	Jean-Hugues Ratenon LFI	APRÈS ART. 19 TER	1 déc.	Adopté
n°2479	Jean-Hugues Ratenon LFI	ART. 11 NONIES	1 déc.	Adopté
n°2480	Aurélie Trouvé LFI	APRÈS ART. 11 NONIES	1 déc.	Adopté
n°2544	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. 17 BIS AA	1 déc.	Adopté
n°2586 (Rect)	Alexandre Portier LR	ART. 3	1 déc.	Adopté
n°2607	Philippe Bolo Dem	APRÈS ART. 6 TER C	1 déc.	Adopté
n°2610	Éric Bothorel RE	ART. 17	1 déc.	Adopté
n°2611	Éric Bothorel RE	ART. 17	1 déc.	Adopté
n°2619	Laurence Maillart-Méhaignerie RE	APRÈS ART. 28	1 déc.	Adopté
n°2660	Stéphane Delautrette SOC	ART. 11 BIS	1 déc.	Adopté

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