78 amendements /// Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsab
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique.

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78 amendements — page 1 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°1 le Gouvernement ART. 3 BIS 4 juil. Adopté
n°107 Guillaume Gouffier Valente
RE 		APRÈS ART. 5 14 juin Adopté
n°91 Émilie Chandler
RE 		ART. 4 10 juin Adopté
n°93 Émilie Chandler
RE 		ART. 3 10 juin Adopté
n°94 Émilie Chandler
RE 		ART. 3 10 juin Adopté
n°95 Guillaume Gouffier Valente
RE 		ART. 3 10 juin Adopté
n°96 Guillaume Gouffier Valente
RE 		ART. 3 10 juin Adopté
n°98 le Gouvernement ART. 3 10 juin Adopté
n°99 le Gouvernement ART. 3 10 juin Adopté
n°100 le Gouvernement ART. 4 10 juin Adopté
n°103 Mathilde Desjonquères
Dem 		ART. 4 10 juin Adopté
n°104 Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR 		ART. 4 10 juin Adopté
n°25 Sandra Regol
Ecolo 		ART. 2 BIS 9 juin Adopté
n°38 Marie-Charlotte Garin
Ecolo 		ART. 2 9 juin Adopté
n°50 Cécile Untermaier
SOC 		ART. 3 BIS B 9 juin Adopté
n°53 Cécile Untermaier
SOC 		APRÈS ART. 5 9 juin Adopté
n°65 Guillaume Gouffier Valente
RE 		ART. 2 9 juin Adopté
n°66 Guillaume Gouffier Valente
RE 		ART. 2 BIS 9 juin Adopté
n°67 Guillaume Gouffier Valente
RE 		ART. 2 BIS 9 juin Adopté
n°68 Guillaume Gouffier Valente
RE 		APRÈS ART. 3 9 juin Adopté
n°69 Guillaume Gouffier Valente
RE 		ART. 3 BIS 9 juin Adopté
n°70 Guillaume Gouffier Valente
RE 		ART. 3 BIS 9 juin Adopté
n°71 Guillaume Gouffier Valente
RE 		ART. 3 BIS 9 juin Adopté
n°72 Guillaume Gouffier Valente
RE 		ART. 4 9 juin Adopté
n°73 Guillaume Gouffier Valente
RE 		ART. 4 9 juin Adopté
n°74 Guillaume Gouffier Valente
RE 		APRÈS ART. 3 9 juin Adopté
n°75 Guillaume Gouffier Valente
RE 		APRÈS ART. 3 9 juin Adopté
n°76 Guillaume Gouffier Valente
RE 		ART. 4 9 juin Adopté
n°77 Guillaume Gouffier Valente
RE 		ART. 3 BIS 9 juin Adopté
n°78 Guillaume Gouffier Valente
RE 		ART. 4 9 juin Adopté
n°79 Guillaume Gouffier Valente
RE 		ART. 4 9 juin Adopté
n°CL78 Guillaume Gouffier Valente
RE 		ART. 2 6 juin Adopté
n°CL79 Guillaume Gouffier Valente
RE 		ART. 2 6 juin Adopté
n°CL80 Guillaume Gouffier Valente
RE 		ART. 2 6 juin Adopté
n°CL81 Guillaume Gouffier Valente
RE 		ART. 2 6 juin Adopté
n°CL82 Guillaume Gouffier Valente
RE 		ART. 2 6 juin Adopté
n°CL83 Guillaume Gouffier Valente
RE 		APRÈS ART. 2 6 juin Adopté
n°CL84 Guillaume Gouffier Valente
RE 		APRÈS ART. 3 6 juin Adopté
n°CL85 Guillaume Gouffier Valente
RE 		ART. 3 BIS 6 juin Adopté
n°CL86 Guillaume Gouffier Valente
RE 		ART. 3 BIS 6 juin Adopté
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