317 amendements /// Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité d
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France.

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317 amendements — page 3 sur 8, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°CF20 Emmanuel Lacresse
RE 		ART. 2 10 févr. Rejeté
n°CF21 Emmanuel Lacresse
RE 		ART. 2 10 févr. Rejeté
n°CF22 Emmanuel Lacresse
RE 		ART. 2 10 févr. Rejeté
n°CF23 Emmanuel Lacresse
RE 		ART. 2 10 févr. Rejeté
n°CF24 Emmanuel Lacresse
RE 		ART. 2 10 févr. Irrecevable 40
n°CF25 Emmanuel Lacresse
RE 		ART. 2 10 févr. Rejeté
n°CF26 Emmanuel Lacresse
RE 		ART. 3 BIS 10 févr. Retiré
n°CF27 Emmanuel Lacresse
RE 		ART. 2 10 févr. Rejeté
n°CF28 Emmanuel Lacresse
RE 		ART. 2 10 févr. Rejeté
n°CF29 Emmanuel Lacresse
RE 		ART. 2 10 févr. Rejeté
n°CF30 Emmanuel Lacresse
RE 		ART. 3 BIS 10 févr. Rejeté
n°CF31 Emmanuel Lacresse
RE 		ART. 3 BIS 10 févr. Irrecevable
n°CF32 Emmanuel Lacresse
RE 		ART. 3 BIS 10 févr. Rejeté
n°CF33 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 3 BIS 10 févr. Rejeté
n°CF34 Mathieu Lefèvre
RE 		APRÈS ART. 3 TER 10 févr. Irrecevable
n°CF35 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 2 10 févr. Rejeté
n°CF36 Christophe Plassard
HOR 		ART. 2 10 févr. Rejeté
n°CF37 David Amiel
RE 		ART. 2 10 févr. Rejeté
n°CF38 David Amiel
RE 		ART. 2 10 févr. Rejeté
n°CF39 David Amiel
RE 		ART. 2 10 févr. Rejeté
n°CF40 David Amiel
RE 		ART. 2 10 févr. Rejeté
n°CF41 David Amiel
RE 		ART. 3 BIS 10 févr. Rejeté
n°CF2 Emmanuel Lacresse
RE 		ART. 3 TER 9 févr. Retiré
n°CF3 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 2 9 févr. Rejeté
n°CF4 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 2 9 févr. Rejeté
n°CF5 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 3 BIS 9 févr. Rejeté
n°CF6 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 2 9 févr. Rejeté
n°CF7 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 2 9 févr. Rejeté
n°CF8 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 2 9 févr. Rejeté
n°CF9 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 2 9 févr. Rejeté
n°CF10 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 2 9 févr. Rejeté
n°CF11 Mathieu Lefèvre
RE 		TITRE 9 févr. Retiré
n°CF12 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 2 9 févr. Rejeté
n°CF13 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 2 9 févr. Irrecevable 40
n°CF14 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 3 BIS 9 févr. Retiré
n°CF15 Pascal Lecamp
Dem 		ART. 2 9 févr. Rejeté
n°CF16 Pascal Lecamp
Dem 		ART. 2 9 févr. Rejeté
n°CF17 Pascal Lecamp
Dem 		ART. 2 9 févr. Rejeté
n°CF1 Nicolas Ray
LR 		ART. 3 BIS 8 févr. Rejeté
n°63 Philippe Brun
SOC 		ART. 3 BIS 4 mai Tombé
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