88 amendements /// Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité d
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France.

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88 amendements — page 1 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°77 Alexandre Sabatou
RN 		ART. 2 29 févr. Rejeté
n°79 Alexandre Sabatou
RN 		ART. 2 29 févr. Rejeté
n°43 Philippe Brun
SOC 		TITRE 26 févr. Rejeté
n°CF18 Emmanuel Lacresse
RE 		ART. 2 10 févr. Rejeté
n°CF19 Emmanuel Lacresse
RE 		ART. 2 10 févr. Rejeté
n°CF20 Emmanuel Lacresse
RE 		ART. 2 10 févr. Rejeté
n°CF21 Emmanuel Lacresse
RE 		ART. 2 10 févr. Rejeté
n°CF22 Emmanuel Lacresse
RE 		ART. 2 10 févr. Rejeté
n°CF23 Emmanuel Lacresse
RE 		ART. 2 10 févr. Rejeté
n°CF25 Emmanuel Lacresse
RE 		ART. 2 10 févr. Rejeté
n°CF27 Emmanuel Lacresse
RE 		ART. 2 10 févr. Rejeté
n°CF28 Emmanuel Lacresse
RE 		ART. 2 10 févr. Rejeté
n°CF29 Emmanuel Lacresse
RE 		ART. 2 10 févr. Rejeté
n°CF30 Emmanuel Lacresse
RE 		ART. 3 BIS 10 févr. Rejeté
n°CF32 Emmanuel Lacresse
RE 		ART. 3 BIS 10 févr. Rejeté
n°CF33 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 3 BIS 10 févr. Rejeté
n°CF35 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 2 10 févr. Rejeté
n°CF36 Christophe Plassard
HOR 		ART. 2 10 févr. Rejeté
n°CF37 David Amiel
RE 		ART. 2 10 févr. Rejeté
n°CF38 David Amiel
RE 		ART. 2 10 févr. Rejeté
n°CF39 David Amiel
RE 		ART. 2 10 févr. Rejeté
n°CF40 David Amiel
RE 		ART. 2 10 févr. Rejeté
n°CF41 David Amiel
RE 		ART. 3 BIS 10 févr. Rejeté
n°CF3 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 2 9 févr. Rejeté
n°CF4 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 2 9 févr. Rejeté
n°CF5 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 3 BIS 9 févr. Rejeté
n°CF6 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 2 9 févr. Rejeté
n°CF7 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 2 9 févr. Rejeté
n°CF8 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 2 9 févr. Rejeté
n°CF9 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 2 9 févr. Rejeté
n°CF10 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 2 9 févr. Rejeté
n°CF12 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 2 9 févr. Rejeté
n°CF15 Pascal Lecamp
Dem 		ART. 2 9 févr. Rejeté
n°CF16 Pascal Lecamp
Dem 		ART. 2 9 févr. Rejeté
n°CF17 Pascal Lecamp
Dem 		ART. 2 9 févr. Rejeté
n°CF1 Nicolas Ray
LR 		ART. 3 BIS 8 févr. Rejeté
n°59 Alexandre Sabatou
RN 		ART. 3 BIS 3 mai Rejeté
n°62 Alexandre Sabatou
RN 		ART. 2 3 mai Rejeté
n°35 Pascal Lecamp
Dem 		ART. 3 BIS 29 avril Rejeté
n°36 Pascal Lecamp
Dem 		TITRE 29 avril Rejeté
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