87 amendements /// Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les rése
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.

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87 amendements — page 2 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°155 Christophe Blanchet
Dem 		ART. 3 24 mars Adopté
n°163 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 2 A 24 mars Adopté
n°164 Arthur Delaporte
SOC 		ART. PREMIER 24 mars Adopté
n°165 Arthur Delaporte
SOC 		ART. PREMIER 24 mars Adopté
n°167 Stéphane Vojetta
RE 		ART. 2 BIS 24 mars Adopté
n°169 Stéphane Vojetta
RE 		ART. 5 24 mars Adopté
n°170 Stéphane Vojetta
RE 		ART. 2 BIS 24 mars Adopté
n°172 Stéphane Vojetta
RE 		ART. 2 A 24 mars Adopté
n°174 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 2 B 24 mars Adopté
n°175 Stéphane Vojetta
RE 		ART. 2 BIS 24 mars Adopté
n°179 Louise Morel
Dem 		ART. 2 E 24 mars Adopté
n°4 Véronique Riotton
RE 		ART. 5 23 mars Adopté
n°5 Véronique Riotton
RE 		ART. 5 23 mars Adopté
n°CE200 Olga Givernet
RE 		APRÈS ART. PREMIER 22 mars Adopté
n°CE155 Virginie Duby-Muller
LR 		APRÈS ART. PREMIER 21 mars Adopté
n°CE164 Virginie Duby-Muller
LR 		ART. 4 21 mars Adopté
n°CE166 Xavier Albertini
HOR 		ART. PREMIER 21 mars Adopté
n°CE168 Christophe Blanchet
Dem 		APRÈS ART. PREMIER 21 mars Adopté
n°CE169 Christophe Blanchet
Dem 		APRÈS ART. 2 21 mars Adopté
n°CE179 Louise Morel
Dem 		APRÈS ART. PREMIER 21 mars Adopté
n°CE188 Ségolène Amiot
LFI 		APRÈS ART. PREMIER 21 mars Adopté
n°CE193 Dominique Potier
SOC 		APRÈS ART. PREMIER 21 mars Adopté
n°CE196 Violette Spillebout
RE 		ART. PREMIER 21 mars Adopté
n°CE197 Violette Spillebout
RE 		APRÈS ART. PREMIER 21 mars Adopté
n°CE199 Violette Spillebout
RE 		APRÈS ART. 2 21 mars Adopté
n°CE125 Stéphane Vojetta
RE 		ART. 4 19 mars Adopté
n°CE105 Violette Spillebout
RE 		ART. 5 18 mars Adopté
n°CE106 Violette Spillebout
RE 		APRÈS ART. PREMIER 18 mars Adopté
n°CE107 Bruno Studer
RE 		APRÈS ART. PREMIER 18 mars Adopté
n°CE40 Nadège Abomangoli
LFI 		APRÈS ART. 5 17 mars Adopté
n°CE44 Arthur Delaporte
SOC 		ART. PREMIER 17 mars Adopté
n°CE45 Arthur Delaporte
SOC 		APRÈS ART. PREMIER 17 mars Adopté
n°CE46 Arthur Delaporte
SOC 		AVANT ART. PREMIER 17 mars Adopté
n°CE47 Arthur Delaporte
SOC 		APRÈS ART. PREMIER 17 mars Adopté
n°CE48 Arthur Delaporte
SOC 		APRÈS ART. PREMIER 17 mars Adopté
n°CE49 Arthur Delaporte
SOC 		APRÈS ART. PREMIER 17 mars Adopté
n°CE50 Arthur Delaporte
SOC 		APRÈS ART. PREMIER 17 mars Adopté
n°CE51 Arthur Delaporte
SOC 		APRÈS ART. PREMIER 17 mars Adopté
n°CE52 Arthur Delaporte
SOC 		AVANT ART. 2 17 mars Adopté
n°CE53 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 2 17 mars Adopté
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