230 amendements /// Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professio

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels.

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230 amendements — page 4 sur 6, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°479	Thibault Bazin LR	ART. PREMIER	8 juin	Tombé
n°480	Guillaume Garot SOC	ART. PREMIER	8 juin	Tombé
n°481	Guillaume Garot SOC	ART. PREMIER	8 juin	Tombé
n°497	Thierry Frappé RN	ART. PREMIER	8 juin	Tombé
n°501	Thierry Frappé RN	ART. PREMIER	8 juin	Tombé
n°502	Thibault Bazin LR	ART. 4	8 juin	Tombé
n°514	Freddy Sertin RE	ART. PREMIER	8 juin	Tombé
n°516	Thibault Bazin LR	ART. 6 BIS	8 juin	Tombé
n°517	Thibault Bazin LR	ART. 6 BIS	8 juin	Tombé
n°523	Thierry Frappé RN	ART. 4	8 juin	Tombé
n°524	Thierry Frappé RN	ART. 4	8 juin	Tombé
n°529	Thierry Frappé RN	ART. 4	8 juin	Tombé
n°531	Thierry Frappé RN	ART. 4	8 juin	Tombé
n°539	Thierry Frappé RN	APRÈS ART. 5 BIS	8 juin	Tombé
n°546	Michel Lauzzana RE	ART. PREMIER	8 juin	Tombé
n°547	Michel Lauzzana RE	ART. PREMIER	8 juin	Tombé
n°557	Justine Gruet LR	ART. PREMIER	8 juin	Tombé
n°561	Thibault Bazin LR	ART. PREMIER	8 juin	Tombé
n°AS338	Justine Gruet LR	ART. 2	1 juin	Tombé
n°AS345	Thierry Frappé RN	ART. 4	1 juin	Tombé
n°AS346	Paul-André Colombani LIOT	ART. 2	1 juin	Tombé
n°AS347	Paul-André Colombani LIOT	ART. 2	1 juin	Tombé
n°AS354	Paul-André Colombani LIOT	ART. 2	1 juin	Tombé
n°AS379	Fabrice Brun LR	APRÈS ART. 2	1 juin	Tombé
n°AS390	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	1 juin	Tombé
n°AS391	Pierre Dharréville GDR	ART. PREMIER	1 juin	Tombé
n°AS393	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	1 juin	Tombé
n°AS394	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	1 juin	Tombé
n°AS395	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	1 juin	Tombé
n°AS397	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	1 juin	Tombé
n°AS400	Yannick Monnet GDR	ART. 2	1 juin	Tombé
n°AS401	Pierre Dharréville GDR	ART. 2	1 juin	Tombé
n°AS410	Joëlle Mélin RN	ART. PREMIER	1 juin	Tombé
n°AS437	Josiane Corneloup LR	ART. 2	1 juin	Tombé
n°AS451	Josiane Corneloup LR	ART. 2	1 juin	Tombé
n°AS467	Thibault Bazin LR	ART. PREMIER	1 juin	Tombé
n°AS473	Thibault Bazin LR	ART. 2	1 juin	Tombé
n°AS486	Olga Givernet RE	ART. PREMIER	1 juin	Tombé
n°AS487	Olga Givernet RE	ART. PREMIER	1 juin	Tombé
n°AS502	Bertrand Bouyx RE	ART. 2	1 juin	Tombé

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