327 amendements /// Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue.

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N°AuteurArticleDépôtSort
n°46 Paul-André Colombani
LIOT 		ART. 2 30 nov. Rejeté
n°47 Vincent Rolland
LR 		ART. PREMIER 30 nov. Rejeté
n°48 Vincent Rolland
LR 		ART. PREMIER 30 nov. Rejeté
n°49 Frédéric Falcon
RN 		ART. 1ER A 30 nov. Rejeté
n°50 Stéphane Peu
GDR 		ART. 1ER A 30 nov. Retiré
n°51 Stéphane Peu
GDR 		ART. 1ER BIS 30 nov. Rejeté
n°52 Sébastien Jumel
GDR 		APRÈS ART. 2 30 nov. Rejeté
n°53 Frédéric Falcon
RN 		ART. 3 30 nov. Rejeté
n°54 Frédéric Falcon
RN 		ART. PREMIER 30 nov. Rejeté
n°55 Vincent Rolland
LR 		ART. PREMIER 30 nov. Rejeté
n°57 Jean-Pierre Vigier
LR 		ART. 3 30 nov. Irrecevable 40
n°58 Jean-Pierre Vigier
LR 		ART. 3 30 nov. Rejeté
n°59 Jean-Pierre Vigier
LR 		ART. PREMIER 30 nov. Rejeté
n°60 Xavier Roseren
RE 		ART. 2 30 nov. Retiré
n°61 Iñaki Echaniz
SOC 		ART. 1ER A 30 nov. Adopté
n°62 Iñaki Echaniz
SOC 		ART. 1ER A 30 nov. Adopté
n°63 Annaïg Le Meur
RE 		ART. PREMIER 30 nov. Adopté
n°64 Iñaki Echaniz
SOC 		ART. 2 30 nov. Adopté
n°65 Iñaki Echaniz
SOC 		ART. 2 30 nov. Adopté
n°66 Iñaki Echaniz
SOC 		ART. 2 30 nov. Retiré
n°67 Iñaki Echaniz
SOC 		ART. 2 30 nov. Adopté
n°68 Annaïg Le Meur
RE 		ART. 2 30 nov. Adopté
n°69 Annaïg Le Meur
RE 		ART. 2 30 nov. Adopté
n°70 Annaïg Le Meur
RE 		ART. 2 30 nov. Adopté
n°71 Annaïg Le Meur
RE 		ART. 5 30 nov. Adopté
n°72 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. PREMIER 30 nov. Non soutenu
n°73 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. PREMIER 30 nov. Non soutenu
n°74 Emmanuelle Ménard
NI 		APRÈS ART. 5 30 nov. Rejeté
n°75 Jean-René Cazeneuve
RE 		APRÈS ART. 3 30 nov. Retiré
n°76 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 3 30 nov. Retiré
n°77 Paul-André Colombani
LIOT 		APRÈS ART. 2 30 nov. Non soutenu
n°78 Hervé de Lépinau
RN 		ART. 1ER A 30 nov. Rejeté
n°79 Jean-Pierre Vigier
LR 		ART. 4 30 nov. Rejeté
n°80 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 3 30 nov. Rejeté
n°81 Hervé de Lépinau
RN 		ART. 1ER A 30 nov. Rejeté
n°82 Hervé de Lépinau
RN 		ART. PREMIER 30 nov. Rejeté
n°83 Emmanuelle Ménard
NI 		APRÈS ART. 5 30 nov. Irrecevable
n°84 Hervé de Lépinau
RN 		ART. PREMIER 30 nov. Rejeté
n°85 Hervé de Lépinau
RN 		ART. PREMIER 30 nov. Rejeté
n°86 Virginie Duby-Muller
LR 		ART. 2 30 nov. Non soutenu
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