500+ amendements /// Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N47779 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 6 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°496	Julien Odoul RN	ART. PREMIER	29 juin	Rejeté
n°497	Julien Odoul RN	ART. PREMIER	29 juin	Rejeté
n°498	Julien Odoul RN	ART. PREMIER	29 juin	Rejeté
n°499	Julien Odoul RN	ART. PREMIER	29 juin	Rejeté
n°500	Julien Odoul RN	APRÈS ART. 29	29 juin	Rejeté
n°501	Julien Odoul RN	APRÈS ART. 29	29 juin	Retiré
n°502	Olivier Marleix LR	ART. PREMIER	29 juin	Adopté
n°503	Jean-Félix Acquaviva LIOT	ART. 3	29 juin	Rejeté
n°504	Paul Molac LIOT	ART. 3	29 juin	Non soutenu
n°505	Paul Molac LIOT	APRÈS ART. 3	29 juin	Rejeté
n°506	Ian Boucard LR	ART. 19	29 juin	Adopté
n°507	Max Mathiasin LIOT	ART. PREMIER	29 juin	Adopté
n°508	Max Mathiasin LIOT	ART. PREMIER	29 juin	Adopté
n°509	Max Mathiasin LIOT	ART. PREMIER	29 juin	Adopté
n°510	Max Mathiasin LIOT	ART. PREMIER	29 juin	Rejeté
n°511	Jean-Félix Acquaviva LIOT	ART. 3	29 juin	Rejeté
n°512	Jean-Félix Acquaviva LIOT	ART. 3	29 juin	Rejeté
n°513	Pascale Bordes RN	ART. 4	29 juin	Rejeté
n°514	Valérie Bazin-Malgras LR	ART. PREMIER	29 juin	Non soutenu
n°515	Jean-Félix Acquaviva LIOT	ART. 3	29 juin	Rejeté
n°516	Philippe Schreck RN	ART. 7	29 juin	Rejeté
n°517	Philippe Pradal HOR	ART. 6	29 juin	Adopté
n°519	Jean-Félix Acquaviva LIOT	ART. 14	29 juin	Non soutenu
n°520	Jean-Félix Acquaviva LIOT	ART. 14	29 juin	Non soutenu
n°521	Paul Molac LIOT	ART. 15	29 juin	Rejeté
n°522	Jean-Félix Acquaviva LIOT	ART. PREMIER	29 juin	Retiré
n°523	Jean-Félix Acquaviva LIOT	ART. PREMIER	29 juin	Adopté
n°524	Alexandre Vincendet LR	ART. 3	29 juin	Adopté
n°525	Jean-Félix Acquaviva LIOT	APRÈS ART. 10	29 juin	Non soutenu
n°526	Paul-André Colombani LIOT	APRÈS ART. 3	29 juin	Retiré
n°527	Paul-André Colombani LIOT	APRÈS ART. 3	29 juin	Retiré
n°528	Paul-André Colombani LIOT	ART. 4	29 juin	Non soutenu
n°529	Jean-Félix Acquaviva LIOT	ART. 3	29 juin	Rejeté
n°530	Jean-Félix Acquaviva LIOT	ART. 3	29 juin	Non soutenu
n°531	Jean-Félix Acquaviva LIOT	ART. 3	29 juin	Rejeté
n°532	Erwan Balanant Dem	ART. 3	29 juin	Adopté
n°533	Erwan Balanant Dem	ART. 3	29 juin	Adopté
n°534	Erwan Balanant Dem	ART. 3	29 juin	Adopté
n°535	Erwan Balanant Dem	ART. 3	29 juin	Adopté
n°536	Erwan Balanant Dem	ART. 3	29 juin	Adopté

Les scrutins Les députés Les débats