500+ amendements /// Pour le plein emploi
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Pour le plein emploi.

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500+ amendements — page 1 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°1961 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 7 2 oct. Rejeté
n°1962 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 7 2 oct. Rejeté
n°1963 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 7 2 oct. Rejeté
n°1964 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 7 2 oct. Rejeté
n°1865 Benjamin Lucas-Lundy
Ecolo 		ART. 2 28 sept. Rejeté
n°1848 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. 2 27 sept. Rejeté
n°1849 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. 2 27 sept. Rejeté
n°1850 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. 2 27 sept. Rejeté
n°1851 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. 2 27 sept. Rejeté
n°1852 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. 2 27 sept. Rejeté
n°1847 Dominique Potier
SOC 		ART. PREMIER 26 sept. Rejeté
n°1838 Hadrien Clouet
LFI 		ART. PREMIER 25 sept. Rejeté
n°1841 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 2 25 sept. Rejeté
n°1842 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 2 25 sept. Rejeté
n°1843 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 2 25 sept. Rejeté
n°1844 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 2 25 sept. Rejeté
n°1845 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 2 25 sept. Rejeté
n°1837 Guy Bricout
LIOT 		APRÈS ART. 11 23 sept. Rejeté
n°384 Thibault Bazin
LR 		ART. PREMIER 22 sept. Rejeté
n°385 Pierre Dharréville
GDR 		ART. PREMIER 22 sept. Rejeté
n°386 Thibault Bazin
LR 		ART. PREMIER 22 sept. Rejeté
n°387 Thibault Bazin
LR 		ART. PREMIER 22 sept. Rejeté
n°389 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. 11 22 sept. Rejeté
n°392 Yannick Monnet
GDR 		ART. PREMIER 22 sept. Rejeté
n°394 Karine Lebon
GDR 		ART. PREMIER 22 sept. Rejeté
n°395 Karine Lebon
GDR 		ART. PREMIER 22 sept. Rejeté
n°396 Yannick Monnet
GDR 		ART. PREMIER 22 sept. Rejeté
n°397 Karine Lebon
GDR 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°398 Karine Lebon
GDR 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°400 Karine Lebon
GDR 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°402 Pierre Dharréville
GDR 		ART. PREMIER 22 sept. Rejeté
n°403 Karine Lebon
GDR 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°405 Karine Lebon
GDR 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°406 Karine Lebon
GDR 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°407 Yannick Monnet
GDR 		ART. PREMIER 22 sept. Rejeté
n°408 Karine Lebon
GDR 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°410 Karine Lebon
GDR 		ART. 3 22 sept. Rejeté
n°411 Karine Lebon
GDR 		ART. 3 22 sept. Rejeté
n°413 Karine Lebon
GDR 		ART. 3 22 sept. Rejeté
n°415 Karine Lebon
GDR 		ART. 3 22 sept. Rejeté
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