73 amendements /// Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence r
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière.

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73 amendements — page 1 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°9 Pierre Meurin
RN 		ART. 3 2 mai Adopté
n°11 Éric Pauget
DR 		ART. PREMIER 2 mai Adopté
n°12 Éric Pauget
DR 		ART. PREMIER 2 mai Adopté
n°13 Éric Pauget
DR 		ART. PREMIER 2 mai Adopté
n°14 Éric Pauget
DR 		ART. 1ER QUATER 2 mai Adopté
n°15 Éric Pauget
DR 		ART. 2 2 mai Adopté
n°16 Éric Pauget
DR 		ART. 2 2 mai Adopté
n°17 Éric Pauget
DR 		ART. 3 2 mai Adopté
n°18 Éric Pauget
DR 		ART. 3 2 mai Adopté
n°19 Éric Pauget
DR 		ART. 3 2 mai Adopté
n°21 Sandra Regol
EcoS 		ART. 1ER BIS A 2 mai Adopté
n°CL40 Éric Pauget
DR 		ART. PREMIER 28 avril Adopté
n°CL41 Éric Pauget
DR 		ART. 1ER TER 28 avril Adopté
n°CL42 Éric Pauget
DR 		ART. 1ER QUATER 28 avril Adopté
n°CL43 Éric Pauget
DR 		ART. 1ER QUINQUIES 28 avril Adopté
n°CL44 Éric Pauget
DR 		ART. 2 28 avril Adopté
n°CL45 Éric Pauget
DR 		ART. 3 28 avril Adopté
n°36 Philippe Dunoyer
RE 		APRÈS ART. 3 25 janv. Adopté
n°41 Virginie Lanlo
RE 		ART. PREMIER 25 janv. Adopté
n°42 Virginie Lanlo
RE 		ART. PREMIER 25 janv. Adopté
n°43 Virginie Lanlo
RE 		ART. PREMIER 25 janv. Adopté
n°54 Béatrice Descamps
LIOT 		ART. PREMIER 25 janv. Adopté
n°55 Béatrice Descamps
LIOT 		ART. PREMIER 25 janv. Adopté
n°56 Béatrice Descamps
LIOT 		ART. PREMIER 25 janv. Adopté
n°57 Béatrice Descamps
LIOT 		ART. PREMIER 25 janv. Adopté
n°58 Béatrice Descamps
LIOT 		ART. PREMIER 25 janv. Adopté
n°59 Béatrice Descamps
LIOT 		ART. PREMIER 25 janv. Adopté
n°61 Aude Luquet
Dem 		ART. PREMIER 25 janv. Adopté
n°64 Aude Luquet
Dem 		ART. PREMIER 25 janv. Adopté
n°66 Aude Luquet
Dem 		ART. PREMIER 25 janv. Adopté
n°71 Anne Brugnera
RE 		ART. 1ER OCTIES 25 janv. Adopté
n°72 Anne Brugnera
RE 		ART. PREMIER 25 janv. Adopté
n°73 Anne Brugnera
RE 		ART. 1ER QUATER 25 janv. Adopté
n°74 (Rect) Anne Brugnera
RE 		ART. 1ER QUATER 25 janv. Adopté
n°75 Anne Brugnera
RE 		ART. 1ER QUINQUIES 25 janv. Adopté
n°76 Anne Brugnera
RE 		ART. 1ER QUINQUIES 25 janv. Adopté
n°77 (Rect) Anne Brugnera
RE 		ART. 1ER SEPTIES 25 janv. Adopté
n°78 Anne Brugnera
RE 		ART. 1ER OCTIES 25 janv. Adopté
n°80 Anne Brugnera
RE 		ART. 3 25 janv. Adopté
n°83 Élodie Jacquier-Laforge
Dem 		ART. 3 25 janv. Adopté
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