Les amendements

Amendements rattachés au dossier Adoption d’une loi européenne sur l’espace.

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dossier : DLR5L16N49017 ✕ tout réinitialiser

45 amendements — page 1 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°43	Cécile Rilhac RE	ART. UNIQUE	5 mars	Adopté
n°44	Cécile Rilhac RE	ART. UNIQUE	5 mars	Adopté
n°45	Bastien Lachaud LFI	ART. UNIQUE	5 mars	Rejeté
n°26	Bastien Lachaud LFI	ART. UNIQUE	25 janv.	Rejeté
n°27	Isabelle Santiago SOC	ART. UNIQUE	25 janv.	Adopté
n°28	Isabelle Santiago SOC	ART. UNIQUE	25 janv.	Retiré
n°29	François Piquemal LFI	ART. UNIQUE	25 janv.	Rejeté
n°30	Joëlle Mélin RN	ART. UNIQUE	25 janv.	Rejeté
n°31	Joëlle Mélin RN	ART. UNIQUE	25 janv.	Retiré
n°32	Joëlle Mélin RN	ART. UNIQUE	25 janv.	Rejeté
n°33	Joëlle Mélin RN	ART. UNIQUE	25 janv.	Rejeté
n°34	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. UNIQUE	25 janv.	Rejeté
n°35	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. UNIQUE	25 janv.	Rejeté
n°36	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. UNIQUE	25 janv.	Rejeté
n°37	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. UNIQUE	25 janv.	Rejeté
n°38	David Amiel RE	ART. UNIQUE	25 janv.	Adopté
n°39	David Amiel RE	ART. UNIQUE	25 janv.	Adopté
n°40	David Amiel RE	ART. UNIQUE	25 janv.	Adopté
n°41	David Amiel RE	ART. UNIQUE	25 janv.	Retiré
n°42	Charles Sitzenstuhl RE	ART. UNIQUE	25 janv.	Adopté
n°4	Bastien Lachaud LFI	TITRE	24 janv.	Rejeté
n°5	François Piquemal LFI	ART. UNIQUE	24 janv.	Rejeté
n°6	Bastien Lachaud LFI	ART. UNIQUE	24 janv.	Adopté
n°7	François Piquemal LFI	ART. UNIQUE	24 janv.	Adopté
n°8	Bastien Lachaud LFI	ART. UNIQUE	24 janv.	Adopté
n°9	François Piquemal LFI	ART. UNIQUE	24 janv.	Rejeté
n°10	Bastien Lachaud LFI	ART. UNIQUE	24 janv.	Adopté
n°11	François Piquemal LFI	ART. UNIQUE	24 janv.	Rejeté
n°12	Bastien Lachaud LFI	ART. UNIQUE	24 janv.	Retiré
n°13	François Piquemal LFI	ART. UNIQUE	24 janv.	Rejeté
n°14	Bastien Lachaud LFI	ART. UNIQUE	24 janv.	Rejeté
n°15	François Piquemal LFI	ART. UNIQUE	24 janv.	Adopté
n°16	Bastien Lachaud LFI	ART. UNIQUE	24 janv.	Rejeté
n°17	François Piquemal LFI	ART. UNIQUE	24 janv.	Rejeté
n°18	Bastien Lachaud LFI	ART. UNIQUE	24 janv.	Adopté
n°19	François Piquemal LFI	ART. UNIQUE	24 janv.	Rejeté
n°20	Bastien Lachaud LFI	ART. UNIQUE	24 janv.	Rejeté
n°21	François Piquemal LFI	ART. UNIQUE	24 janv.	Rejeté
n°22	Bastien Lachaud LFI	ART. UNIQUE	24 janv.	Rejeté
n°23	François Piquemal LFI	ART. UNIQUE	24 janv.	Adopté

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