500+ amendements /// Accompagnement des malades et fin de vie
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Accompagnement des malades et fin de vie.

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500+ amendements — page 2 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°3482 Patrick Hetzel
LR 		ART. 6 3 juin Rejeté
n°3483 Patrick Hetzel
LR 		ART. 6 3 juin Irrecevable
n°3484 Patrick Hetzel
LR 		ART. 6 3 juin Tombé
n°3485 Patrick Hetzel
LR 		ART. 6 3 juin Tombé
n°3486 Stéphane Delautrette
SOC 		APRÈS ART. 4 3 juin Irrecevable
n°3487 Élise Leboucher
LFI 		APRÈS ART. 4 3 juin Irrecevable
n°3488 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 5 BIS 3 juin Rejeté
n°3489 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 6 3 juin Irrecevable
n°3490 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 6 3 juin Irrecevable
n°3491 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 6 3 juin Rejeté
n°3492 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 6 3 juin Tombé
n°3493 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 6 3 juin Rejeté
n°3494 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 6 3 juin Rejeté
n°3495 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 5 3 juin Irrecevable
n°3496 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 5 3 juin Irrecevable
n°3497 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 6 3 juin Tombé
n°3480 Raphaël Gérard
RE 		ART. 5 2 juin Tombé
n°3460 Christine Pirès Beaune
SOC 		ART. 1ER TER 31 mai Adopté
n°3461 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 6 31 mai Rejeté
n°3462 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 6 31 mai Rejeté
n°3463 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 6 31 mai Irrecevable
n°3464 Cécile Rilhac
RE 		ART. 3 31 mai Retiré
n°3465 Didier Martin
RE 		ART. 2 31 mai Adopté
n°3466 Élise Leboucher
LFI 		ART. 2 31 mai Retiré
n°3467 Élise Leboucher
LFI 		ART. 2 31 mai Tombé
n°3468 Élise Leboucher
LFI 		ART. 3 31 mai Retiré
n°3469 Élise Leboucher
LFI 		ART. 3 31 mai Adopté
n°3470 Marie-Noëlle Battistel
SOC 		ART. 3 31 mai Irrecevable
n°3471 Marie-Noëlle Battistel
SOC 		ART. 3 31 mai Irrecevable
n°3472 Marie-Noëlle Battistel
SOC 		ART. 3 31 mai Adopté
n°3473 Marie-Noëlle Battistel
SOC 		ART. 3 31 mai Adopté
n°3474 René Pilato
LFI 		ART. 3 31 mai Irrecevable
n°3475 René Pilato
LFI 		ART. 3 31 mai Adopté
n°3476 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 3 31 mai Irrecevable
n°3477 René Pilato
LFI 		ART. 3 31 mai Adopté
n°3478 Annie Vidal
RE 		ART. 3 31 mai Irrecevable
n°3479 Annie Vidal
RE 		ART. 3 31 mai Irrecevable
n°3455 Nicolas Ray
LR 		ART. 6 30 mai Non soutenu
n°3456 Julie Laernoes
Ecolo 		ART. 6 30 mai Rejeté
n°3457 Julie Laernoes
Ecolo 		ART. 6 30 mai Rejeté
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