27 amendements /// Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie.

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dossier : DLR5L17N50370 ✕ tout réinitialiser

27 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°13	Joëlle Mélin RN	ART. PREMIER	29 nov.	Adopté
n°14	Sébastien Peytavie EcoS	ART. PREMIER	29 nov.	Adopté
n°15	Sébastien Peytavie EcoS	ART. PREMIER	29 nov.	Adopté
n°16	Sébastien Peytavie EcoS	ART. PREMIER	29 nov.	Adopté
n°17	Sébastien Peytavie EcoS	ART. PREMIER	29 nov.	Adopté
n°18	Sébastien Peytavie EcoS	ART. PREMIER	29 nov.	Adopté
n°19	Sébastien Peytavie EcoS	ART. PREMIER	29 nov.	Adopté
n°20	Sébastien Peytavie EcoS	ART. PREMIER	29 nov.	Adopté
n°21	Sébastien Peytavie EcoS	ART. PREMIER	29 nov.	Adopté
n°22	Sébastien Peytavie EcoS	ART. PREMIER	29 nov.	Adopté
n°23	Sébastien Peytavie EcoS	ART. PREMIER	29 nov.	Adopté
n°24	Sébastien Peytavie EcoS	ART. PREMIER	29 nov.	Adopté
n°25	Sébastien Peytavie EcoS	ART. PREMIER	29 nov.	Adopté
n°26	Sébastien Peytavie EcoS	ART. 1ER BIS	29 nov.	Adopté
n°27	Sébastien Peytavie EcoS	ART. 1ER BIS	29 nov.	Adopté
n°AS14	Sébastien Peytavie EcoS	ART. PREMIER	26 nov.	Adopté
n°AS15	Sébastien Peytavie EcoS	ART. PREMIER	26 nov.	Adopté
n°AS16	Sébastien Peytavie EcoS	ART. PREMIER	26 nov.	Adopté
n°AS17	Sébastien Peytavie EcoS	ART. PREMIER	26 nov.	Adopté
n°AS18	Sébastien Peytavie EcoS	ART. PREMIER	26 nov.	Adopté
n°AS19	Sébastien Peytavie EcoS	ART. PREMIER	26 nov.	Adopté
n°AS20	Sébastien Peytavie EcoS	ART. PREMIER	26 nov.	Adopté
n°AS21	Sébastien Peytavie EcoS	ART. 2	26 nov.	Adopté
n°AS22	Sébastien Peytavie EcoS	ART. 2	26 nov.	Adopté
n°AS23	Sébastien Peytavie EcoS	ART. PREMIER	26 nov.	Adopté
n°AS24	Sébastien Peytavie EcoS	ART. PREMIER	26 nov.	Adopté
n°AS9	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. PREMIER	22 nov.	Adopté

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