109 amendements /// Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimen

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°52	Ian Boucard DR	ART. 2	17 févr.	A discuter
n°53	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. 3	17 févr.	A discuter
n°54	David Magnier RN	ART. 2	17 févr.	A discuter
n°55	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. 4	17 févr.	Irrecevable 40
n°56	David Magnier RN	ART. 4	17 févr.	A discuter
n°57	David Magnier RN	APRÈS ART. 4	17 févr.	A discuter
n°58	David Magnier RN	APRÈS ART. 4	17 févr.	A discuter
n°59	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. PREMIER	17 févr.	A discuter
n°1	Fabien Di Filippo DR	ART. 2	14 févr.	A discuter
n°2	Fabien Di Filippo DR	ART. 2	14 févr.	A discuter
n°3	Fabien Di Filippo DR	ART. 2	14 févr.	A discuter
n°4	Fabien Di Filippo DR	ART. 3	14 févr.	A discuter
n°5	Fabien Di Filippo DR	ART. 4	14 févr.	A discuter
n°6	Fabien Di Filippo DR	ART. 4	14 févr.	A discuter
n°7	Fabien Di Filippo DR	ART. 4	14 févr.	A discuter
n°8	Fabien Di Filippo DR	ART. 4	14 févr.	A discuter
n°9	Fabien Di Filippo DR	ART. 4	14 févr.	A discuter
n°10	Fabien Di Filippo DR	ART. 4	14 févr.	A discuter
n°11	Thierry Benoit HOR	APRÈS ART. 4	14 févr.	A discuter
n°CE36	Charles Fournier EcoS	TITRE	11 févr.	Adopté
n°CE37	Charles Fournier EcoS	ART. PREMIER	11 févr.	Adopté
n°CE38	Charles Fournier EcoS	ART. PREMIER	11 févr.	Adopté
n°CE39	Charles Fournier EcoS	ART. PREMIER	11 févr.	Adopté
n°CE40	Charles Fournier EcoS	ART. 2	11 févr.	Adopté
n°CE41	Charles Fournier EcoS	ART. 2	11 févr.	Adopté
n°CE42	Charles Fournier EcoS	ART. 2	11 févr.	Adopté
n°CE43	Charles Fournier EcoS	ART. 3	11 févr.	Adopté
n°CE44	Charles Fournier EcoS	ART. 3	11 févr.	Adopté
n°CE45	Charles Fournier EcoS	ART. 3	11 févr.	Adopté
n°CE46	Charles Fournier EcoS	ART. 3	11 févr.	Adopté
n°CE47	Charles Fournier EcoS	ART. 3	11 févr.	Adopté
n°CE48	Charles Fournier EcoS	ART. 3	11 févr.	Adopté
n°CE49	Charles Fournier EcoS	ART. 3	11 févr.	Adopté
n°CE50	Charles Fournier EcoS	ART. 4	11 févr.	Adopté
n°CE28	Géraldine Grangier RN	ART. 3	8 févr.	Tombé
n°CE29	Géraldine Grangier RN	ART. 2	8 févr.	Rejeté
n°CE30	Boris Tavernier EcoS	ART. 3	8 févr.	Adopté
n°CE31	Boris Tavernier EcoS	ART. 3	8 févr.	Adopté
n°CE32	Boris Tavernier EcoS	ART. 3	8 févr.	Adopté
n°CE33	Boris Tavernier EcoS	ART. 2	8 févr.	Adopté

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