327 amendements /// Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en m

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes.

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327 amendements — page 3 sur 9, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°121	Vincent Descoeur DR	ART. 35	5 déc.	Adopté
n°124	Mickaël Bouloux SOC	ART. PREMIER	5 déc.	Adopté
n°126	Timothée Houssin RN	ART. 15	5 déc.	Adopté
n°127	Timothée Houssin RN	ART. 16	5 déc.	Adopté
n°128	Timothée Houssin RN	ART. 17	5 déc.	Adopté
n°129	Timothée Houssin RN	ART. 18	5 déc.	Adopté
n°130	Timothée Houssin RN	ART. 19	5 déc.	Adopté
n°131	Julie Ozenne EcoS	ART. 25	5 déc.	Adopté
n°135	Julie Ozenne EcoS	ART. 38	5 déc.	Adopté
n°136	Julie Ozenne EcoS	ART. 38	5 déc.	Adopté
n°137	Julie Ozenne EcoS	ART. 38	5 déc.	Adopté
n°140	Philippe Gosselin DR	ART. 42	5 déc.	Adopté
n°141	Philippe Gosselin DR	ART. 42	5 déc.	Adopté
n°142	Philippe Gosselin DR	ART. 42	5 déc.	Adopté
n°143	Philippe Gosselin DR	ART. 42	5 déc.	Adopté
n°146	Philippe Gosselin DR	ART. 42	5 déc.	Adopté
n°147	Philippe Gosselin DR	ART. 42	5 déc.	Adopté
n°148	Philippe Gosselin DR	ART. 42	5 déc.	Adopté
n°152	Gérard Leseul SOC	ART. 38	5 déc.	Adopté
n°13	Bérenger Cernon LFI	ART. PREMIER	4 déc.	Adopté
n°33	Matthias Renault RN	ART. 20	4 déc.	Adopté
n°35	Matthias Renault RN	ART. 25	4 déc.	Adopté
n°40	Matthias Renault RN	ART. 27	4 déc.	Adopté
n°41	Matthias Renault RN	ART. 35	4 déc.	Adopté
n°4	Manon Bouquin RN	ART. 38	3 déc.	Adopté
n°5	Manon Bouquin RN	ART. 38	3 déc.	Adopté
n°6	Manon Bouquin RN	ART. 38	3 déc.	Adopté
n°8	Emmanuel Blairy RN	ART. 25	3 déc.	Adopté
n°10	Emmanuel Blairy RN	ART. 27	3 déc.	Adopté
n°12	Daniel Grenon NI	ART. 35	3 déc.	Adopté
n°CD176	Danielle Brulebois EPR	ART. 28	27 nov.	Adopté
n°CD177	Philippe Gosselin DR	ART. 14	27 nov.	Adopté
n°CD183	Mickaël Bouloux SOC	ART. PREMIER	27 nov.	Adopté
n°CD184	Mickaël Bouloux SOC	ART. PREMIER	27 nov.	Adopté
n°CD185	Mickaël Bouloux SOC	ART. PREMIER	27 nov.	Adopté
n°CD186	Mickaël Bouloux SOC	ART. PREMIER	27 nov.	Adopté
n°CD187	Mickaël Bouloux SOC	ART. PREMIER	27 nov.	Adopté
n°CD188	Mickaël Bouloux SOC	ART. PREMIER	27 nov.	Adopté
n°CD189	Mickaël Bouloux SOC	ART. PREMIER	27 nov.	Adopté
n°CD190	Mickaël Bouloux SOC	ART. PREMIER	27 nov.	Adopté

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