500+ amendements /// Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en m

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes.

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500+ amendements — page 4 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°57	Eva Sas EcoS	ART. 7	5 déc.	Adopté
n°58	Thibault Bazin DR	ART. 26	5 déc.	Irrecevable
n°59	Thibault Bazin DR	ART. 26	5 déc.	Irrecevable
n°60	Thibault Bazin DR	APRÈS ART. 27	5 déc.	Irrecevable
n°61	Eva Sas EcoS	ART. 9	5 déc.	Rejeté
n°62	Eva Sas EcoS	ART. PREMIER	5 déc.	Rejeté
n°63	Eva Sas EcoS	ART. PREMIER	5 déc.	Irrecevable
n°65	Danielle Brulebois EPR	ART. 28	5 déc.	Tombé
n°66	Danielle Brulebois EPR	ART. 28	5 déc.	Adopté
n°67	Danielle Brulebois EPR	ART. 31	5 déc.	Adopté
n°68	Vincent Thiébaut HOR	APRÈS ART. 17	5 déc.	Irrecevable
n°69	Vincent Thiébaut HOR	ART. 23	5 déc.	Adopté
n°70	Vincent Thiébaut HOR	ART. 23	5 déc.	Rejeté
n°71	Vincent Thiébaut HOR	ART. 23	5 déc.	Adopté
n°72	Vincent Thiébaut HOR	ART. 27	5 déc.	Adopté
n°73	Vincent Thiébaut HOR	ART. 27	5 déc.	Adopté
n°74	Vincent Thiébaut HOR	ART. 27	5 déc.	Adopté
n°75	Vincent Thiébaut HOR	ART. 27	5 déc.	Adopté
n°76	Vincent Thiébaut HOR	ART. 27	5 déc.	Adopté
n°77	Vincent Thiébaut HOR	ART. 27	5 déc.	Adopté
n°78	Vincent Thiébaut HOR	ART. 39	5 déc.	Adopté
n°79	Philippe Gosselin DR	ART. 14	5 déc.	Adopté
n°80	Philippe Gosselin DR	ART. 14	5 déc.	Adopté
n°81	Philippe Gosselin DR	ART. 14	5 déc.	Adopté
n°82	Philippe Gosselin DR	ART. 14	5 déc.	Adopté
n°83	Philippe Gosselin DR	ART. 14	5 déc.	Adopté
n°84	Philippe Gosselin DR	ART. 14	5 déc.	Adopté
n°85	Philippe Gosselin DR	ART. 14	5 déc.	Adopté
n°86 (Rect)	Philippe Gosselin DR	ART. 14	5 déc.	Adopté
n°87	Philippe Gosselin DR	ART. 14	5 déc.	Adopté
n°88	Philippe Gosselin DR	ART. 19	5 déc.	Adopté
n°89	Philippe Gosselin DR	ART. 15	5 déc.	Adopté
n°90	Philippe Gosselin DR	ART. 16	5 déc.	Adopté
n°91	Philippe Gosselin DR	ART. 17	5 déc.	Adopté
n°92	Philippe Gosselin DR	ART. 18	5 déc.	Adopté
n°93	Bérenger Cernon LFI	ART. 25	5 déc.	Adopté
n°94	Sylvie Ferrer LFI	ART. 25	5 déc.	Tombé
n°95	Sylvie Ferrer LFI	ART. 26	5 déc.	Rejeté
n°96	Bérenger Cernon LFI	ART. 26	5 déc.	Rejeté
n°97	Bérenger Cernon LFI	ART. 26	5 déc.	Rejeté

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