Les amendements

Amendements rattachés au dossier Fin de vie.

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305 amendements — page 3 sur 8, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1685	Christine Loir RN	ART. 6	12 févr.	Adopté
n°1718	Audrey Abadie-Amiel LIOT	ART. 6	12 févr.	Adopté
n°1719	Audrey Abadie-Amiel LIOT	ART. 6	12 févr.	Adopté
n°1722	Audrey Abadie-Amiel LIOT	ART. 6	12 févr.	Adopté
n°1725	Audrey Abadie-Amiel LIOT	ART. 6	12 févr.	Adopté
n°1726	Stéphane Delautrette SOC	ART. 10	12 févr.	Adopté
n°1727	Stéphane Delautrette SOC	ART. 9	12 févr.	Adopté
n°1853	Dominique Potier SOC	ART. 13	12 févr.	Adopté
n°1863	Dominique Potier SOC	ART. 6	12 févr.	Adopté
n°1869	Dominique Potier SOC	ART. 12	12 févr.	Adopté
n°1976	Christophe Bentz RN	ART. 13	12 févr.	Adopté
n°2082	Danielle Simonnet EcoS	ART. 6	12 févr.	Adopté
n°705	Vincent Trébuchet UDR	ART. 13	11 févr.	Adopté
n°820	Thibault Bazin DR	ART. 13	11 févr.	Adopté
n°893	Stella Dupont NI	ART. 2	11 févr.	Adopté
n°958	Anne-Laure Blin DR	ART. 13	11 févr.	Adopté
n°995	Annie Vidal EPR	ART. 13	11 févr.	Adopté
n°103	Océane Godard SOC	ART. 2	9 févr.	Adopté
n°106	Océane Godard SOC	ART. 4	9 févr.	Adopté
n°110	Sandrine Runel SOC	ART. 9	9 févr.	Adopté
n°261	Frédéric Valletoux HOR	ART. 17	9 févr.	Adopté
n°AS663	Élise Leboucher LFI	ART. 17	3 févr.	Adopté
n°AS664	Élise Leboucher LFI	ART. 18	3 févr.	Adopté
n°AS665	Élise Leboucher LFI	ART. 18	3 févr.	Adopté
n°AS666	Élise Leboucher LFI	ART. 19	3 févr.	Adopté
n°AS667	Audrey Abadie-Amiel LIOT	ART. 5	3 févr.	Adopté
n°AS668	Audrey Abadie-Amiel LIOT	ART. 5	3 févr.	Adopté
n°AS669	Audrey Abadie-Amiel LIOT	ART. 5	3 févr.	Adopté
n°AS670	Audrey Abadie-Amiel LIOT	ART. 5	3 févr.	Adopté
n°AS671	Audrey Abadie-Amiel LIOT	ART. 5	3 févr.	Adopté
n°AS672	Audrey Abadie-Amiel LIOT	ART. 5	3 févr.	Adopté
n°AS673	Audrey Abadie-Amiel LIOT	ART. 5	3 févr.	Adopté
n°AS674	Audrey Abadie-Amiel LIOT	ART. 5	3 févr.	Adopté
n°AS675	Audrey Abadie-Amiel LIOT	ART. 5	3 févr.	Adopté
n°AS676	Audrey Abadie-Amiel LIOT	ART. 6	3 févr.	Adopté
n°AS677	Audrey Abadie-Amiel LIOT	ART. 6	3 févr.	Adopté
n°AS679	Audrey Abadie-Amiel LIOT	ART. 6	3 févr.	Adopté
n°AS680	Audrey Abadie-Amiel LIOT	ART. 6	3 févr.	Adopté
n°AS681	Audrey Abadie-Amiel LIOT	ART. 6	3 févr.	Adopté
n°AS682	Audrey Abadie-Amiel LIOT	ART. 6	3 févr.	Adopté

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