390 amendements /// Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.

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dossier : DLR5L17N51985 ✕ tout réinitialiser

390 amendements — page 8 sur 10, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL416	Philippe Gosselin DR	ART. 2 TER	9 juin	Adopté
n°CL418	Agnès Firmin Le Bodo HOR	ART. 14	9 juin	Adopté
n°CL419	Agnès Firmin Le Bodo HOR	APRÈS ART. 34	9 juin	Adopté
n°CL420	Agnès Firmin Le Bodo HOR	ART. 16	9 juin	Adopté
n°CL421	Agnès Firmin Le Bodo HOR	ART. 16	9 juin	Adopté
n°CL422	Agnès Firmin Le Bodo HOR	APRÈS ART. 34	9 juin	Adopté
n°CL423	Agnès Firmin Le Bodo HOR	ART. 18	9 juin	Adopté
n°CL424	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 31	9 juin	Adopté
n°CL425	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 31	9 juin	Adopté
n°CL426	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 31	9 juin	Adopté
n°CL427	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 31	9 juin	Adopté
n°CL428	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 31	9 juin	Adopté
n°CL429	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 31	9 juin	Adopté
n°CL430	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 31	9 juin	Adopté
n°CL431	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 30	9 juin	Adopté
n°CL432	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 30	9 juin	Adopté
n°CL433	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 30	9 juin	Adopté
n°CL435	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 30	9 juin	Adopté
n°CL436	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 30	9 juin	Adopté
n°CL437	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 30	9 juin	Adopté
n°CL438	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 30	9 juin	Adopté
n°CL439	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 30	9 juin	Adopté
n°CL440	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 30	9 juin	Adopté
n°CL441	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 30	9 juin	Adopté
n°CL442	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 30	9 juin	Adopté
n°CL443	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 30	9 juin	Adopté
n°CL444	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 30	9 juin	Adopté
n°CL445	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 30	9 juin	Adopté
n°CL446	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 30	9 juin	Adopté
n°CL447	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 30	9 juin	Adopté
n°CL448	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 30	9 juin	Adopté
n°CL449	Philippe Vigier Dem	ART. PREMIER	9 juin	Adopté
n°CL450	Agnès Firmin Le Bodo HOR	APRÈS ART. 17	9 juin	Adopté
n°CL451	Agnès Firmin Le Bodo HOR	ART. 15	9 juin	Adopté
n°CL452	Agnès Firmin Le Bodo HOR	ART. 15	9 juin	Adopté
n°CL455	Agnès Firmin Le Bodo HOR	APRÈS ART. 15	9 juin	Adopté
n°CL456	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 34	9 juin	Adopté
n°CL457	Agnès Firmin Le Bodo HOR	ART. 17	9 juin	Adopté
n°CF8	Charles de Courson LIOT	ART. 22	6 juin	Adopté
n°CF9	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 22	6 juin	Adopté

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