161 amendements /// Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralymp

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

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161 amendements — page 4 sur 5, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AC137	Joël Bruneau LIOT	ART. 5	5 déc.	Adopté
n°CL9	Sandra Regol EcoS	ART. 31	4 déc.	Adopté
n°CL10	Sandra Regol EcoS	ART. 31	4 déc.	Adopté
n°CL20	Sandra Regol EcoS	ART. 35	4 déc.	Adopté
n°CE21	Romain Daubié Dem	ART. 13	4 déc.	Adopté
n°CE22	Romain Daubié Dem	ART. 17	4 déc.	Adopté
n°AC39	Pierrick Courbon SOC	ART. 30	4 déc.	Adopté
n°AC45	Claudia Rouaux SOC	APRÈS ART. 5	4 déc.	Adopté
n°AC46	Claudia Rouaux SOC	ART. 7	4 déc.	Adopté
n°AC47	Christophe Proença SOC	APRÈS ART. 5	4 déc.	Adopté
n°CL2	Véronique Riotton EPR	ART. 31	3 déc.	Adopté
n°AC18	Christophe Proença SOC	ART. 3	3 déc.	Adopté
n°AC19	Christophe Proença SOC	ART. 3	3 déc.	Adopté
n°AC20	Christophe Proença SOC	ART. 3	3 déc.	Adopté
n°AC21	Christophe Proença SOC	ART. 3	3 déc.	Adopté
n°AC22	Christophe Proença SOC	ART. 3	3 déc.	Adopté
n°AC23 (Rect)	Christophe Proença SOC	ART. 3	3 déc.	Adopté
n°AC24	Christophe Proença SOC	ART. 2	3 déc.	Adopté
n°AC27	Bertrand Sorre EPR	ART. 16	3 déc.	Adopté
n°AC29	Béatrice Bellamy HOR	ART. 28	3 déc.	Adopté
n°AC30	Béatrice Bellamy HOR	ART. 28	3 déc.	Adopté
n°AC31	Christophe Proença SOC	ART. 3	3 déc.	Adopté
n°AC32	Christophe Proença SOC	ART. 6	3 déc.	Adopté
n°AC33	Christophe Proença SOC	ART. 6	3 déc.	Adopté
n°AC34	Christophe Proença SOC	ART. 6	3 déc.	Adopté
n°AC3	Bertrand Sorre EPR	ART. 15	2 déc.	Adopté
n°AC4	Bertrand Sorre EPR	ART. 16	2 déc.	Adopté
n°AC5	Bertrand Sorre EPR	ART. 16	2 déc.	Adopté
n°AC6	Béatrice Bellamy HOR	ART. 25	2 déc.	Adopté
n°AC7	Béatrice Bellamy HOR	ART. 26	2 déc.	Adopté
n°AC8	Béatrice Bellamy HOR	ART. 27	2 déc.	Adopté
n°AC10	Christophe Proença SOC	ART. 27 TER	2 déc.	Adopté
n°AC11	Béatrice Bellamy HOR	ART. 28	2 déc.	Adopté
n°AC12	Béatrice Bellamy HOR	ART. 28	2 déc.	Adopté
n°AC13	Béatrice Bellamy HOR	ART. 28	2 déc.	Adopté
n°AC14	Béatrice Bellamy HOR	ART. 29	2 déc.	Adopté
n°AC15	Bertrand Sorre EPR	ART. 11	2 déc.	Adopté
n°AC16	Christophe Proença SOC	ART. 6	2 déc.	Adopté
n°AC17	Christophe Proença SOC	ART. 7	2 déc.	Adopté
n°CD3	Xavier Roseren HOR	ART. 12	26 nov.	Adopté

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