Les amendements

Amendements rattachés au texte relatif à l'industrie verte.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°809	Antoine Villedieu RN	ART. 13	12 juil.	Rejeté
n°810	Antoine Villedieu RN	APRÈS ART. 19	12 juil.	Irrecevable
n°811	Antoine Villedieu RN	APRÈS ART. 19	12 juil.	Irrecevable
n°812	Antoine Villedieu RN	APRÈS ART. PREMIER	12 juil.	Rejeté
n°813	Antoine Villedieu RN	APRÈS ART. PREMIER	12 juil.	Rejeté
n°814	Antoine Villedieu RN	ART. 2	12 juil.	Rejeté
n°815	Antoine Villedieu RN	ART. 3	12 juil.	Rejeté
n°816	Antoine Villedieu RN	ART. 4	12 juil.	Retiré
n°817	Antoine Villedieu RN	ART. 4	12 juil.	Retiré
n°818	Antoine Villedieu RN	APRÈS ART. PREMIER	12 juil.	Irrecevable
n°819	Antoine Villedieu RN	ART. 8	12 juil.	Rejeté
n°820	Antoine Villedieu RN	ART. 5 BIS	12 juil.	Rejeté
n°821	Antoine Villedieu RN	ART. 11	12 juil.	Rejeté
n°822	Antoine Villedieu RN	ART. 12	12 juil.	Rejeté
n°823	Antoine Villedieu RN	APRÈS ART. PREMIER	12 juil.	Irrecevable
n°824	Jean-Marc Tellier GDR	ART. 9	12 juil.	Rejeté
n°825	Jean-Marc Tellier GDR	ART. 9	12 juil.	Rejeté
n°826	Jean-Marc Tellier GDR	ART. 9	12 juil.	Rejeté
n°827	Jean-Marc Tellier GDR	ART. 13	12 juil.	Rejeté
n°828	Nicolas Ray LR	APRÈS ART. 2	12 juil.	Irrecevable
n°829	Nicolas Ray LR	APRÈS ART. 2	12 juil.	Irrecevable
n°830	Nicolas Meizonnet RN	ART. 8	12 juil.	Rejeté
n°831	Nicolas Meizonnet RN	ART. 13	12 juil.	Rejeté
n°832	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 13 BIS	12 juil.	Non soutenu
n°833	Nicolas Thierry Ecolo	ART. 7	12 juil.	Adopté
n°834	Danielle Brulebois RE	APRÈS ART. 4	12 juil.	Irrecevable
n°835	Nicolas Ray LR	APRÈS ART. 15 A	12 juil.	Rejeté
n°836	Nicolas Meizonnet RN	APRÈS ART. 19	12 juil.	Irrecevable
n°837	Danielle Brulebois RE	APRÈS ART. 2 BIS	12 juil.	Retiré
n°838	Nicolas Meizonnet RN	ART. 9	12 juil.	Rejeté
n°839	Jean-Marc Zulesi RE	APRÈS ART. 11	12 juil.	Irrecevable
n°840	Jean-Marc Zulesi RE	APRÈS ART. 11	12 juil.	Irrecevable
n°841	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. 1ER BIS A	12 juil.	Rejeté
n°842	Nicolas Meizonnet RN	APRÈS ART. 14	12 juil.	Irrecevable
n°843	Danielle Brulebois RE	ART. 9	12 juil.	Retiré
n°844	Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR	ART. 4	12 juil.	Adopté
n°845	Émilie Bonnivard LR	ART. 9	12 juil.	Non soutenu
n°846	Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR	ART. 4	12 juil.	Irrecevable
n°847	Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR	ART. 4	12 juil.	Adopté
n°848	Nicolas Meizonnet RN	ART. 8	12 juil.	Rejeté

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