500+ amendements /// relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nou

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et au fonctionnement des installations existantes.

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500+ amendements — page 13 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE373	Florence Goulet RN	ART. PREMIER	24 févr.	Rejeté
n°CE374	Xavier Albertini HOR	ART. 9 BIS	24 févr.	Adopté
n°CE375	Florence Goulet RN	ART. PREMIER	24 févr.	Tombé
n°CE376	Florence Goulet RN	ART. 3	24 févr.	Adopté
n°CE377	Florence Goulet RN	ART. 3	24 févr.	Tombé
n°CE378	Florence Goulet RN	ART. 7 TER	24 févr.	Adopté
n°CE379	Antoine Villedieu RN	ART. 1ER B	24 févr.	Tombé
n°CE380	Florence Goulet RN	ART. PREMIER	24 févr.	Tombé
n°CE381	Christine Engrand RN	APRÈS ART. 2	24 févr.	Rejeté
n°CE382	Christine Engrand RN	ART. 2	24 févr.	Rejeté
n°CE383	Christine Engrand RN	ART. 3	24 févr.	Retiré
n°CE384	Mathilde Paris RN	ART. 3	24 févr.	Adopté
n°CE385	Mathilde Paris RN	ART. 9 BIS	24 févr.	Retiré
n°CE386	Nicolas Dragon RN	ART. 10	24 févr.	Rejeté
n°CE387	Antoine Villedieu RN	ART. 9 BIS	24 févr.	Retiré
n°CE388	Florence Goulet RN	AVANT ART. 1ER A	24 févr.	Irrecevable
n°CE389	Florence Goulet RN	ART. 1ER B	24 févr.	Tombé
n°CE390	Alexandre Loubet RN	APRÈS ART. 1ER D	24 févr.	Irrecevable 40
n°CE391	Yaël Ménaché RN	ART. 1ER D	24 févr.	Rejeté
n°CE392	Yaël Ménaché RN	ART. 9 A	24 févr.	Tombé
n°CE393	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. 1ER D	24 févr.	Rejeté
n°CE394	Hélène Laporte RN	APRÈS ART. 1ER B	24 févr.	Irrecevable 40
n°CE395	Grégoire de Fournas RN	ART. 6	24 févr.	Tombé
n°CE396	Grégoire de Fournas RN	ART. 6	24 févr.	Retiré
n°CE397	Grégoire de Fournas RN	ART. 6	24 févr.	Tombé
n°CE398	Grégoire de Fournas RN	ART. 6	24 févr.	Tombé
n°CE399	Grégoire de Fournas RN	ART. 6	24 févr.	Tombé
n°CE400	Marie-Noëlle Battistel SOC	APRÈS ART. 1ER D	24 févr.	Irrecevable
n°CE401	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. PREMIER	24 févr.	Rejeté
n°CE402	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. PREMIER	24 févr.	Adopté
n°CE403	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. PREMIER	24 févr.	Tombé
n°CE404	Grégoire de Fournas RN	ART. 6	24 févr.	Tombé
n°CE405	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 2	24 févr.	Tombé
n°CE406	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 3	24 févr.	Retiré
n°CE407	Dominique Potier SOC	ART. 3	24 févr.	Tombé
n°CE408	Anna Pic SOC	ART. 5	24 févr.	Tombé
n°CE409	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 6	24 févr.	Tombé
n°CE410	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 6	24 févr.	Tombé
n°CE411	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 6	24 févr.	Tombé
n°CE412	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 7	24 févr.	Rejeté

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