193 amendements /// PLFSS pour 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte PLFSS pour 2024.

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N°AuteurArticleDépôtSort
n°2960 Stéphanie Rist
RE 		ART. 8 20 oct. Adopté
n°2961 Stéphanie Rist
RE 		ART. 8 20 oct. Adopté
n°2962 Stéphanie Rist
RE 		ART. 8 20 oct. Adopté
n°2964 Stéphanie Rist
RE 		ART. 8 20 oct. Adopté
n°2965 Stéphanie Rist
RE 		ART. 8 20 oct. Adopté
n°2967 Stéphanie Rist
RE 		ART. 8 20 oct. Adopté
n°2968 Stéphanie Rist
RE 		ART. 8 20 oct. Adopté
n°2969 Stéphanie Rist
RE 		ART. 8 20 oct. Adopté
n°2970 Stéphanie Rist
RE 		ART. 8 20 oct. Adopté
n°2971 (Rect) Stéphanie Rist
RE 		ART. 8 20 oct. Adopté
n°2972 Stéphanie Rist
RE 		ART. 8 20 oct. Adopté
n°2982 Stéphanie Rist
RE 		ART. 9 20 oct. Adopté
n°2983 Stéphanie Rist
RE 		ART. 9 20 oct. Adopté
n°2984 Stéphanie Rist
RE 		ART. 9 20 oct. Adopté
n°2985 Stéphanie Rist
RE 		ART. 9 20 oct. Adopté
n°2986 Stéphanie Rist
RE 		ART. 9 20 oct. Adopté
n°2987 Stéphanie Rist
RE 		ART. 9 20 oct. Adopté
n°2988 Stéphanie Rist
RE 		ART. 9 20 oct. Adopté
n°2994 Stéphanie Rist
RE 		ART. 17 20 oct. Adopté
n°2995 Stéphanie Rist
RE 		ART. 17 20 oct. Adopté
n°2996 Stéphanie Rist
RE 		ART. 17 20 oct. Adopté
n°2998 Stéphanie Rist
RE 		ART. 18 20 oct. Adopté
n°3000 Stéphanie Rist
RE 		ART. 19 20 oct. Adopté
n°3002 Stéphanie Rist
RE 		ART. 19 20 oct. Adopté
n°3003 Stéphanie Rist
RE 		ART. 19 20 oct. Adopté
n°3009 le Gouvernement ART. 17 20 oct. Adopté
n°3013 (Rect) Stéphanie Rist
RE 		ART. 8 20 oct. Adopté
n°3047 Sébastien Peytavie
Ecolo 		ART. 19 20 oct. Adopté
n°3051 Hadrien Clouet
LFI 		ART. PREMIER 20 oct. Adopté
n°3053 Frédéric Mathieu
LFI 		ART. 2 20 oct. Adopté
n°3083 Brigitte Liso
RE 		ART. 18 20 oct. Adopté
n°3233 Annie Vidal
RE 		ART. 17 20 oct. Adopté
n°3250 Sébastien Peytavie
Ecolo 		ART. 17 20 oct. Adopté
n°3286 (Rect) Jean-René Cazeneuve
RE 		APRÈS ART. 7 20 oct. Adopté
n°3297 (Rect) le Gouvernement APRÈS ART. 7 20 oct. Adopté
n°1363 Sébastien Peytavie
Ecolo 		ART. 18 19 oct. Adopté
n°1383 Laurent Panifous
LIOT 		ART. 18 19 oct. Adopté
n°1432 Christine Loir
RN 		ART. 17 19 oct. Adopté
n°1569 Sandrine Rousseau
Ecolo 		ART. 19 19 oct. Adopté
n°1641 Joëlle Mélin
RN 		ART. PREMIER 19 oct. Adopté
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