199 amendements /// Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’ex
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée.

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199 amendements — page 2 sur 5, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°AS159 Stéphane Viry
LIOT 		ART. PREMIER 26 mai Adopté
n°AS160 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 3 26 mai Adopté
n°AS161 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 3 26 mai Adopté
n°AS162 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 3 26 mai Adopté
n°AS163 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 3 26 mai Adopté
n°AS165 Christine Le Nabour
EPR 		ART. 3 26 mai Retiré
n°AS168 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 3 26 mai Adopté
n°AS169 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 3 26 mai Adopté
n°AS170 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 3 26 mai Adopté
n°AS171 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 3 26 mai Adopté
n°AS172 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 3 26 mai Tombé
n°AS173 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 3 26 mai Adopté
n°AS174 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 3 26 mai Adopté
n°AS175 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 3 26 mai Adopté
n°AS176 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 3 26 mai Adopté
n°AS177 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 3 26 mai Adopté
n°AS178 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 3 26 mai Adopté
n°AS179 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 3 26 mai Adopté
n°AS180 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 3 26 mai Adopté
n°AS181 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 3 26 mai Adopté
n°AS182 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 3 26 mai Adopté
n°AS183 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 3 26 mai Adopté
n°AS184 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 3 26 mai Adopté
n°AS185 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 3 26 mai Adopté
n°AS186 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 3 26 mai Adopté
n°AS187 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 3 26 mai Adopté
n°AS188 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 3 26 mai Adopté
n°AS189 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 3 26 mai Adopté
n°AS4 Thibault Bazin
DR 		ART. 3 23 mai Non soutenu
n°AS5 Thibault Bazin
DR 		ART. 2 23 mai Non soutenu
n°AS6 Didier Le Gac
EPR 		ART. 2 23 mai Rejeté
n°AS7 Didier Le Gac
EPR 		ART. 3 23 mai Adopté
n°AS8 Yannick Monnet
GDR 		ART. PREMIER 23 mai Non soutenu
n°AS9 Yannick Monnet
GDR 		ART. PREMIER 23 mai Non soutenu
n°AS10 Karine Lebon
GDR 		ART. PREMIER 23 mai Non soutenu
n°AS11 Yannick Monnet
GDR 		ART. 3 23 mai Non soutenu
n°AS12 Karine Lebon
GDR 		ART. 3 23 mai Non soutenu
n°AS13 Karine Lebon
GDR 		ART. 3 23 mai Non soutenu
n°AS14 Yannick Monnet
GDR 		ART. PREMIER 23 mai Non soutenu
n°AS15 Didier Le Gac
EPR 		ART. 3 23 mai Adopté
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