Les amendements

Amendements rattachés au texte suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°40	Matthias Tavel LFI	ART. UNIQUE	24 nov.	Rejeté
n°41	Matthias Tavel LFI	ART. UNIQUE	24 nov.	Rejeté
n°42	Matthias Tavel LFI	ART. UNIQUE	24 nov.	Rejeté
n°43	Matthias Tavel LFI	ART. UNIQUE	24 nov.	Rejeté
n°44	Matthias Tavel LFI	ART. UNIQUE	24 nov.	Tombé
n°45	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	24 nov.	Rejeté
n°46	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	24 nov.	Rejeté
n°47	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	24 nov.	Adopté
n°48	Ersilia Soudais LFI	ART. UNIQUE	24 nov.	Rejeté
n°49	Ersilia Soudais LFI	ART. UNIQUE	24 nov.	Rejeté
n°50	Ersilia Soudais LFI	ART. UNIQUE	24 nov.	Rejeté
n°51	Ersilia Soudais LFI	ART. UNIQUE	24 nov.	Rejeté
n°52	Ersilia Soudais LFI	ART. UNIQUE	24 nov.	Rejeté
n°53	Ersilia Soudais LFI	ART. UNIQUE	24 nov.	Rejeté
n°54	Ersilia Soudais LFI	ART. UNIQUE	24 nov.	Rejeté
n°55	Sophia Chikirou LFI	ART. UNIQUE	24 nov.	Rejeté
n°56	Sophia Chikirou LFI	ART. UNIQUE	24 nov.	Rejeté
n°57	Sophia Chikirou LFI	ART. UNIQUE	24 nov.	Rejeté
n°58	Stéphanie Kochert HOR	ART. UNIQUE	24 nov.	Rejeté
n°59	Kévin Pfeffer RN	ART. UNIQUE	24 nov.	Rejeté
n°60	Kévin Pfeffer RN	ART. UNIQUE	24 nov.	Rejeté
n°61	Kévin Pfeffer RN	ART. UNIQUE	24 nov.	Rejeté
n°62	Pierre-Henri Dumont LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Non soutenu
n°63	Pierre-Henri Dumont LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Non soutenu
n°64	Pierre-Henri Dumont LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Non soutenu
n°65	Pierre-Henri Dumont LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Non soutenu
n°66	Pierre-Henri Dumont LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Non soutenu
n°67	Pierre-Henri Dumont LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Non soutenu
n°68	Pierre-Henri Dumont LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Non soutenu
n°69	Pierre-Henri Dumont LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Non soutenu
n°70	Pierre-Henri Dumont LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Non soutenu
n°71	Pierre-Henri Dumont LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Non soutenu
n°72	Pierre-Henri Dumont LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Non soutenu
n°73	Pierre-Henri Dumont LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Non soutenu
n°74	Pierre-Henri Dumont LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Non soutenu
n°75	Pierre-Henri Dumont LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Non soutenu
n°76	Pierre-Henri Dumont LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Non soutenu
n°77	Pierre-Henri Dumont LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Non soutenu
n°78	Pierre-Henri Dumont LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Non soutenu
n°79	Marine Hamelet RN	ART. UNIQUE	24 nov.	Rejeté

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