500+ amendements /// pour le plein emploi
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte pour le plein emploi.

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500+ amendements — page 2 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°AS1493 Christine Le Nabour
RE 		ART. 10 18 sept. Adopté
n°AS1494 Christine Le Nabour
RE 		ART. 10 18 sept. Adopté
n°AS1495 Christine Le Nabour
RE 		ART. 10 18 sept. Adopté
n°AS1496 Christine Le Nabour
RE 		ART. 10 18 sept. Adopté
n°AS1497 Christine Le Nabour
RE 		ART. 10 18 sept. Adopté
n°AS1498 Christine Le Nabour
RE 		ART. 10 18 sept. Adopté
n°AS1499 Christine Le Nabour
RE 		ART. 10 18 sept. Adopté
n°AS1500 Christine Le Nabour
RE 		ART. 10 18 sept. Adopté
n°AS1501 Christine Le Nabour
RE 		ART. 10 18 sept. Adopté
n°AS1502 Arthur Delaporte
SOC 		ART. PREMIER 18 sept. Adopté
n°AS1503 Arthur Delaporte
SOC 		ART. PREMIER 18 sept. Rejeté
n°AS1476 Paul Christophe
HOR 		ART. 7 17 sept. Adopté
n°AS1349 Christine Le Nabour
RE 		ART. 8 16 sept. Adopté
n°AS1350 Christine Le Nabour
RE 		ART. 8 16 sept. Adopté
n°AS1351 Christine Le Nabour
RE 		ART. 8 16 sept. Adopté
n°AS1352 Christine Le Nabour
RE 		ART. 8 16 sept. Adopté
n°AS1353 Christine Le Nabour
RE 		ART. 8 16 sept. Adopté
n°AS1354 Christine Le Nabour
RE 		ART. 8 16 sept. Adopté
n°AS1355 Christine Le Nabour
RE 		ART. 8 16 sept. Adopté
n°AS1356 Christine Le Nabour
RE 		ART. 8 16 sept. Adopté
n°AS1357 (2ème Rect) Christine Le Nabour
RE 		ART. 8 16 sept. Adopté
n°AS1358 Christine Le Nabour
RE 		ART. 8 16 sept. Adopté
n°AS1359 Christine Le Nabour
RE 		ART. 8 16 sept. Adopté
n°AS1360 Christine Le Nabour
RE 		ART. 8 16 sept. Adopté
n°AS1361 Christine Le Nabour
RE 		ART. 8 16 sept. Adopté
n°AS1362 Christine Le Nabour
RE 		ART. 8 16 sept. Adopté
n°AS1363 Christine Le Nabour
RE 		ART. 8 BIS A 16 sept. Adopté
n°AS1364 Christine Le Nabour
RE 		ART. 8 BIS A 16 sept. Adopté
n°AS1365 Christine Le Nabour
RE 		ART. 8 BIS A 16 sept. Adopté
n°AS1366 Christine Le Nabour
RE 		ART. 8 BIS A 16 sept. Adopté
n°AS1367 Christine Le Nabour
RE 		ART. 8 BIS B 16 sept. Adopté
n°AS1368 Christine Le Nabour
RE 		ART. 9 16 sept. Adopté
n°AS1369 Christine Le Nabour
RE 		ART. 9 16 sept. Adopté
n°AS1370 Christine Le Nabour
RE 		ART. 9 16 sept. Adopté
n°AS1371 Christine Le Nabour
RE 		ART. 9 16 sept. Adopté
n°AS1372 Christine Le Nabour
RE 		ART. 9 16 sept. Adopté
n°AS1373 Christine Le Nabour
RE 		ART. 9 16 sept. Adopté
n°AS1374 Christine Le Nabour
RE 		ART. 9 16 sept. Adopté
n°AS1375 Christine Le Nabour
RE 		ART. 9 16 sept. Adopté
n°AS1376 Paul Christophe
HOR 		ART. 4 16 sept. Adopté
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