334 amendements /// visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles men

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces.

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334 amendements — page 8 sur 9, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL127	Yannick Neuder LR	ART. PREMIER	9 juin	Non soutenu
n°CF128	Charlotte Leduc LFI	ART. 15	9 juin	Irrecevable
n°CL128	Yannick Neuder LR	ART. 2	9 juin	Non soutenu
n°CF129	Charlotte Leduc LFI	APRÈS ART. 7	9 juin	Rejeté
n°CL129	Yannick Neuder LR	ART. 4	9 juin	Non soutenu
n°CL130	Jocelyn Dessigny RN	ART. 2	9 juin	Rejeté
n°CF130	Gisèle Lelouis RN	ART. 7	9 juin	Rejeté
n°CF131	Gisèle Lelouis RN	ART. 7	9 juin	Irrecevable 40
n°CL131	Sabrina Roubache RE	ART. 11	9 juin	Retiré
n°CF132	Gisèle Lelouis RN	ART. 7	9 juin	Non soutenu
n°CL132	Sabrina Roubache RE	ART. PREMIER	9 juin	Retiré
n°CL133	Sabrina Roubache RE	ART. 2	9 juin	Retiré
n°CF133	Christine Arrighi Ecolo	ART. 15	9 juin	Rejeté
n°CF134	Christine Arrighi Ecolo	ART. 7	9 juin	Rejeté
n°CL134	Romain Baubry RN	APRÈS ART. 11 TER	9 juin	Irrecevable
n°CF135	Christine Arrighi Ecolo	ART. 12	9 juin	Retiré
n°CL135	Romain Baubry RN	ART. 2	9 juin	Rejeté
n°CL136	Romain Baubry RN	ART. 2	9 juin	Rejeté
n°CF136	Bruno Fuchs Dem	ART. 2	9 juin	Irrecevable
n°CL137	Romain Baubry RN	ART. PREMIER	9 juin	Rejeté
n°CL138	Romain Baubry RN	ART. PREMIER	9 juin	Rejeté
n°CL1	Fabien Di Filippo LR	ART. PREMIER	8 juin	Non soutenu
n°CL2	Fabien Di Filippo LR	ART. PREMIER	8 juin	Non soutenu
n°CL3	Fabien Di Filippo LR	ART. 2	8 juin	Rejeté
n°CL4	Fabien Di Filippo LR	ART. 2	8 juin	Tombé
n°CL5	Fabien Di Filippo LR	ART. 2	8 juin	Rejeté
n°CL6	Fabien Di Filippo LR	ART. 2	8 juin	Rejeté
n°CL7	Fabien Di Filippo LR	ART. 2	8 juin	Rejeté
n°CL8	Fabien Di Filippo LR	ART. 2	8 juin	Tombé
n°CL9	Fabien Di Filippo LR	ART. 2	8 juin	Non soutenu
n°CL10	Fabien Di Filippo LR	ART. 2	8 juin	Rejeté
n°CL11	Fabien Di Filippo LR	APRÈS ART. 7	8 juin	Irrecevable
n°CL14	Yoann Gillet RN	APRÈS ART. 2	8 juin	Irrecevable
n°CL15	Yoann Gillet RN	APRÈS ART. 4	8 juin	Irrecevable
n°CL16	Yoann Gillet RN	ART. 2	8 juin	Retiré
n°CL17	Alexandre Sabatou RN	ART. 4	8 juin	Retiré
n°CL18	Alexandre Sabatou RN	ART. 2	8 juin	Rejeté
n°CL19	Alexandre Sabatou RN	ART. 2	8 juin	Retiré
n°CL20	Michaël Taverne RN	ART. 2	8 juin	Rejeté
n°CL21	Michaël Taverne RN	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté

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