28 amendements /// Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’ince

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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28 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS53	Jean-Carles Grelier Dem	ART. PREMIER	18 févr.	Adopté
n°AS54	Jean-Carles Grelier Dem	ART. PREMIER	18 févr.	Adopté
n°AS55	Jean-Carles Grelier Dem	ART. PREMIER	18 févr.	Adopté
n°AS56	Jean-Carles Grelier Dem	ART. 2	18 févr.	Adopté
n°AS57	Jean-Carles Grelier Dem	ART. 2	18 févr.	Adopté
n°AS38	Jean-Carles Grelier Dem	ART. PREMIER	17 févr.	Adopté
n°AS39	Jean-Carles Grelier Dem	ART. PREMIER	17 févr.	Adopté
n°AS40	Jean-Carles Grelier Dem	ART. PREMIER	17 févr.	Adopté
n°AS41	Jean-Carles Grelier Dem	ART. 2	17 févr.	Adopté
n°AS42	Jean-Carles Grelier Dem	ART. 2	17 févr.	Adopté
n°AS43	Jean-Carles Grelier Dem	ART. 2	17 févr.	Adopté
n°AS45	Jean-Carles Grelier Dem	ART. 3	17 févr.	Adopté
n°AS46	Jean-Carles Grelier Dem	ART. 3	17 févr.	Adopté
n°AS47	Jean-Carles Grelier Dem	ART. 3	17 févr.	Adopté
n°AS48	Jean-Carles Grelier Dem	ART. 4	17 févr.	Adopté
n°AS49	Jean-Carles Grelier Dem	ART. 6	17 févr.	Adopté
n°AS50	Jean-Carles Grelier Dem	ART. 6	17 févr.	Adopté
n°AS51	Jean-Carles Grelier Dem	ART. 6	17 févr.	Adopté
n°AS52	Jean-Carles Grelier Dem	ART. 7	17 févr.	Adopté
n°AS29	Julien Rancoule RN	ART. 5	15 févr.	Adopté
n°AS30	Julien Rancoule RN	ART. 6	15 févr.	Adopté
n°AS36	Julien Rancoule RN	TITRE	15 févr.	Adopté
n°AS37	Julien Rancoule RN	APRÈS ART. 7	15 févr.	Adopté
n°AS5	Élise Leboucher LFI	ART. PREMIER	14 févr.	Adopté
n°AS9	Karen Erodi LFI	APRÈS ART. 2	14 févr.	Adopté
n°AS16	Élise Leboucher LFI	ART. 5	14 févr.	Adopté
n°AS1	Sophie Pantel SOC	ART. 5	12 févr.	Adopté
n°AS2	Sophie Pantel SOC	ART. PREMIER	12 févr.	Adopté