44 amendements /// relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérie

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AC80	Pierre Henriet HOR	ART. 4	29 avril	Adopté
n°AC81	Constance Le Grip EPR	TITRE	29 avril	Adopté
n°AC82	Constance Le Grip EPR	AVANT ART. PREMIER	29 avril	Adopté
n°AC83	Constance Le Grip EPR	AVANT ART. 2	29 avril	Adopté
n°AC84	Constance Le Grip EPR	ART. 2	29 avril	Adopté
n°AC85	Constance Le Grip EPR	ART. 2	29 avril	Adopté
n°AC86	Constance Le Grip EPR	ART. 2	29 avril	Adopté
n°AC87	Constance Le Grip EPR	ART. 2	29 avril	Adopté
n°AC88	Constance Le Grip EPR	ART. 2	29 avril	Adopté
n°AC89	Constance Le Grip EPR	ART. 2	29 avril	Adopté
n°AC90	Constance Le Grip EPR	ART. PREMIER	29 avril	Adopté
n°AC91	Constance Le Grip EPR	ART. 2	29 avril	Adopté
n°AC92	Constance Le Grip EPR	ART. 2	29 avril	Adopté
n°AC93	Pierre Henriet HOR	ART. 3	29 avril	Adopté
n°AC94	Pierre Henriet HOR	ART. 3	29 avril	Adopté
n°AC95	Pierre Henriet HOR	ART. 3	29 avril	Adopté
n°AC96	Pierre Henriet HOR	ART. 3	29 avril	Adopté
n°AC98	Pierre Henriet HOR	ART. 4	29 avril	Adopté
n°AC101	Constance Le Grip EPR	ART. 2	29 avril	Adopté
n°AC102	Constance Le Grip EPR	ART. 2	29 avril	Adopté
n°AC103	Pierre Henriet HOR	ART. 4	29 avril	Adopté
n°AC104	Pierre Henriet HOR	ART. 4	29 avril	Adopté
n°AC105	Pierre Henriet HOR	ART. 3	29 avril	Adopté
n°AC106	Pierre Henriet HOR	ART. 3	29 avril	Adopté
n°AC46	Steevy Gustave EcoS	APRÈS ART. 3	26 avril	Adopté
n°AC51	Emmanuel Grégoire SOC	TITRE	26 avril	Adopté
n°AC52	Emmanuel Grégoire SOC	AVANT ART. PREMIER	26 avril	Adopté
n°AC53	Emmanuel Grégoire SOC	AVANT ART. 2	26 avril	Adopté
n°AC66	Arnaud Bonnet EcoS	ART. 3	26 avril	Adopté
n°AC68	Arnaud Bonnet EcoS	ART. 3	26 avril	Adopté
n°AC69	Arnaud Bonnet EcoS	ART. 3	26 avril	Adopté
n°AC71	Arnaud Bonnet EcoS	ART. 3	26 avril	Adopté
n°AC77	Alexandre Portier DR	ART. 2	26 avril	Adopté
n°AC79	Alexandre Portier DR	ART. 2	26 avril	Adopté
n°AC20	Marie Mesmeur LFI	ART. 3	25 avril	Adopté
n°AC21	Raphaël Arnault LFI	ART. 3	25 avril	Adopté
n°AC25	Raphaël Arnault LFI	ART. 3	25 avril	Adopté
n°AC32	Marie Mesmeur LFI	APRÈS ART. 4	25 avril	Adopté
n°AC33	Raphaël Arnault LFI	APRÈS ART. 4	25 avril	Adopté
n°AC34	Raphaël Arnault LFI	APRÈS ART. 4	25 avril	Adopté

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