Les amendements

Amendements rattachés au texte Soins palliatifs.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PIONANR5L17BTC2457 ✕ tout réinitialiser

41 amendements — page 1 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1	Ségolène Amiot LFI	ART. 11	18 févr.	Adopté
n°224	Fanny Dombre Coste SOC	ART. 10	17 févr.	Adopté
n°226	Sébastien Peytavie EcoS	ART. 10	17 févr.	Adopté
n°228 (Rect)	Yannick Monnet GDR	ART. 10	17 févr.	Adopté
n°229	Fanny Dombre Coste SOC	ART. 10	17 févr.	Adopté
n°213	le Gouvernement	ART. 15	16 févr.	Adopté
n°214	le Gouvernement	ART. 15	16 févr.	Adopté
n°215	Annie Vidal EPR	ART. PREMIER	16 févr.	Adopté
n°219	le Gouvernement	ART. 10	16 févr.	Adopté
n°77	Karen Erodi LFI	ART. PREMIER	12 févr.	Adopté
n°86	René Pilato LFI	ART. 7	12 févr.	Adopté
n°104 (Rect)	Stéphane Lenormand LIOT	ART. 16	12 févr.	Adopté
n°106	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	12 févr.	Adopté
n°107	Karine Lebon GDR	ART. PREMIER	12 févr.	Adopté
n°108	Karine Lebon GDR	ART. PREMIER	12 févr.	Adopté
n°128	Yannick Monnet GDR	ART. 7 BIS	12 févr.	Adopté
n°132	Karine Lebon GDR	ART. 4 BIS	12 févr.	Adopté
n°133	Karine Lebon GDR	ART. 8 QUATER	12 févr.	Adopté
n°135	Karine Lebon GDR	ART. 12	12 févr.	Adopté
n°138	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	ART. 4 BIS	12 févr.	Adopté
n°142	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	ART. 16	12 févr.	Adopté
n°145	Agnès Firmin Le Bodo HOR	ART. PREMIER	12 févr.	Adopté
n°148	Sébastien Peytavie EcoS	ART. 8 TER	12 févr.	Adopté
n°149	Sébastien Peytavie EcoS	ART. 8 QUATER	12 févr.	Adopté
n°158	Élise Leboucher LFI	ART. 13	12 févr.	Adopté
n°164	François Gernigon HOR	ART. 15	12 févr.	Adopté
n°167	François Gernigon HOR	ART. 16	12 févr.	Adopté
n°168	François Gernigon HOR	ART. 18	12 févr.	Adopté
n°169	Annie Vidal EPR	ART. 14	12 févr.	Adopté
n°172	Laurent Mazaury LIOT	ART. 12	12 févr.	Adopté
n°183	Annie Vidal EPR	ART. PREMIER	12 févr.	Adopté
n°186	Sébastien Peytavie EcoS	ART. PREMIER	12 févr.	Adopté
n°198	Audrey Abadie-Amiel LIOT	ART. PREMIER	12 févr.	Adopté
n°200	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	12 févr.	Adopté
n°207	Audrey Abadie-Amiel LIOT	ART. 7 BIS	12 févr.	Adopté
n°210	Annie Vidal EPR	ART. 11 QUATER	12 févr.	Adopté
n°211	Audrey Abadie-Amiel LIOT	ART. 14	12 févr.	Adopté
n°2	Fanny Dombre Coste SOC	ART. PREMIER	11 févr.	Adopté
n°36	Patrick Hetzel DR	ART. 16	11 févr.	Adopté
n°59	Sandrine Dogor-Such RN	ART. 11	11 févr.	Adopté

Les scrutins Les députés Les débats