65 amendements /// PLFRSS pour 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte PLFRSS pour 2023.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré
texte : PRJLANR5L16B0760 ✕ tout réinitialiser

65 amendements — page 1 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°20607 Paul Christophe
HOR 		APRÈS ART. 2 10 févr. Adopté
n°20575 Stéphanie Rist
RE 		ART. PREMIER 4 févr. Adopté
n°9750 Joël Giraud
RE 		ART. 2 2 févr. Adopté
n°18668 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 2 2 févr. Adopté
n°18718 Vincent Seitlinger
LR 		ART. 2 2 févr. Adopté
n°18838 le Gouvernement APRÈS ART. 2 2 févr. Adopté
n°19579 Cécile Rilhac
RE 		ART. 2 2 févr. Adopté
n°19610 Stéphanie Rist
RE 		ART. 2 2 févr. Adopté
n°19611 Stéphanie Rist
RE 		ART. 2 2 févr. Adopté
n°19654 Astrid Panosyan-Bouvet
RE 		ART. 2 2 févr. Adopté
n°19661 Marc Ferracci
RE 		APRÈS ART. PREMIER 2 févr. Adopté
n°19694 Pieyre-Alexandre Anglade
RE 		ART. 2 2 févr. Adopté
n°19727 Paul Christophe
HOR 		ART. 2 2 févr. Adopté
n°19728 Paul Christophe
HOR 		ART. 2 2 févr. Adopté
n°19834 Stéphanie Rist
RE 		APRÈS ART. 2 2 févr. Adopté
n°20045 Stéphanie Rist
RE 		ART. PREMIER 2 févr. Adopté
n°20051 Stéphanie Rist
RE 		ART. PREMIER 2 févr. Adopté
n°20055 Stéphanie Rist
RE 		ART. PREMIER 2 févr. Adopté
n°20058 Stéphanie Rist
RE 		ART. PREMIER 2 févr. Adopté
n°20061 Stéphanie Rist
RE 		ART. PREMIER 2 févr. Adopté
n°20067 Stéphanie Rist
RE 		ART. PREMIER 2 févr. Adopté
n°20071 Stéphanie Rist
RE 		ART. PREMIER 2 févr. Adopté
n°20072 Stéphanie Rist
RE 		ART. PREMIER 2 févr. Adopté
n°20073 Stéphanie Rist
RE 		ART. PREMIER 2 févr. Adopté
n°20077 Stéphanie Rist
RE 		ART. PREMIER 2 févr. Adopté
n°20079 Stéphanie Rist
RE 		ART. PREMIER 2 févr. Adopté
n°20080 Stéphanie Rist
RE 		ART. PREMIER 2 févr. Adopté
n°20086 Aurore Bergé
RE 		APRÈS ART. 2 2 févr. Adopté
n°20303 Éric Poulliat
RE 		ART. 2 2 févr. Adopté
n°20404 Christophe Blanchet
Dem 		APRÈS ART. 2 2 févr. Adopté
n°20537 le Gouvernement ART. LIMINAIRE 2 févr. Adopté
n°739 Jérôme Guedj
SOC 		ART. 2 1 févr. Adopté
n°785 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 2 1 févr. Adopté
n°1123 Yannick Neuder
LR 		ART. PREMIER 1 févr. Adopté
n°1134 Yannick Neuder
LR 		ART. PREMIER 1 févr. Adopté
n°1563 Émilie Bonnivard
LR 		ART. PREMIER 1 févr. Adopté
n°436 Émilie Bonnivard
LR 		ART. 2 31 janv. Adopté
n°580 Marie-Pierre Rixain
RE 		ART. 2 31 janv. Adopté
n°593 Marina Ferrari
Dem 		ART. 2 31 janv. Adopté
n°595 Marina Ferrari
Dem 		ART. 2 31 janv. Adopté
Les scrutinsLes députésLes débats