Les amendements

Amendements rattachés au texte Projet de loi de finances pour 2026.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°I-3	le Gouvernement	ART. LIMINAIRRE	22 nov.	Adopté
n°I-4093	le Gouvernement	ART. 33	21 nov.	Adopté
n°I-4094	le Gouvernement	ART. 33	21 nov.	Adopté
n°I-4096	le Gouvernement	ART. 35	21 nov.	Adopté
n°I-4097	le Gouvernement	ART. 48	21 nov.	Adopté
n°I-4091	Estelle Mercier SOC	APRÈS ART. 25	20 nov.	Adopté
n°I-4071	Christine Arrighi EcoS	ART. 36	19 nov.	Adopté
n°I-4072	Christine Arrighi EcoS	ART. 36	19 nov.	Adopté
n°I-4086	le Gouvernement	ART. 22	19 nov.	Adopté
n°II-CF2711	Philippe Juvin DR	APRÈS ART. 65	18 nov.	Adopté
n°I-4057	Denis Masséglia EPR	ART. 36	18 nov.	Adopté
n°I-4058	Denis Masséglia EPR	ART. 36	18 nov.	Adopté
n°I-4060	Marie Pochon EcoS	APRÈS ART. 27	18 nov.	Adopté
n°I-4061	Emmanuel Maurel GDR	ART. 36	18 nov.	Adopté
n°I-4064	Emmanuel Maurel GDR	ART. 36	18 nov.	Adopté
n°I-4032	le Gouvernement	ART. 13	17 nov.	Adopté
n°I-4035	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. 13	17 nov.	Adopté
n°I-4043	le Gouvernement	ART. 14	17 nov.	Adopté
n°I-4044	Gérard Leseul SOC	ART. 14	17 nov.	Adopté
n°II-CF2703	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 60	14 nov.	Adopté
n°II-CF2707	Nicolas Sansu GDR	ART. 65	14 nov.	Adopté
n°I-3996	Charles Sitzenstuhl EPR	APRÈS ART. 12	14 nov.	Adopté
n°I-3997	Denis Masséglia EPR	APRÈS ART. 12	14 nov.	Adopté
n°I-3998	François Jolivet HOR	APRÈS ART. 12	14 nov.	Adopté
n°I-3999	François Jolivet HOR	APRÈS ART. 12	14 nov.	Adopté
n°I-4000	Cyrielle Chatelain EcoS	APRÈS ART. 12	14 nov.	Adopté
n°I-4001	Cyrielle Chatelain EcoS	APRÈS ART. 12	14 nov.	Adopté
n°I-4002	Cyrielle Chatelain EcoS	APRÈS ART. 12	14 nov.	Adopté
n°I-4003	Cyrielle Chatelain EcoS	APRÈS ART. 12	14 nov.	Adopté
n°I-4009	Annaïg Le Meur EPR	APRÈS ART. 12	14 nov.	Adopté
n°I-4013	Annaïg Le Meur EPR	APRÈS ART. 12	14 nov.	Adopté
n°I-4014	Annaïg Le Meur EPR	APRÈS ART. 12	14 nov.	Adopté
n°I-4015	Annaïg Le Meur EPR	APRÈS ART. 12	14 nov.	Adopté
n°I-4016	François Jolivet HOR	APRÈS ART. 12	14 nov.	Adopté
n°I-4023	Philippe Juvin DR	APRÈS ART. 12	14 nov.	Adopté
n°I-4025	Valérie Létard LIOT	APRÈS ART. 12	14 nov.	Adopté
n°I-4026	Mathilde Feld LFI	APRÈS ART. 24	14 nov.	Adopté
n°I-4027	Annaïg Le Meur EPR	APRÈS ART. 12	14 nov.	Adopté
n°I-4028	Annaïg Le Meur EPR	APRÈS ART. 12	14 nov.	Adopté
n°I-4029	François Jolivet HOR	APRÈS ART. 12	14 nov.	Adopté

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