126 amendements /// PLFRSS pour 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte PLFRSS pour 2023.

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N°AuteurArticleDépôtSort
n°20581 Marc Le Fur
LR 		ART. PREMIER 4 févr. Non soutenu
n°12506 Jean-Pierre Taite
LR 		ART. 2 2 févr. Non soutenu
n°12670 Rachel Keke
LFI 		APRÈS ART. 2 2 févr. Non soutenu
n°14121 David Guiraud
LFI 		APRÈS ART. 2 2 févr. Non soutenu
n°16018 Nicolas Dupont-Aignan
NI 		ART. PREMIER 2 févr. Non soutenu
n°16086 Nicolas Dupont-Aignan
NI 		ART. PREMIER 2 févr. Non soutenu
n°16105 Nicolas Dupont-Aignan
NI 		ART. PREMIER 2 févr. Non soutenu
n°16451 Nicolas Dupont-Aignan
NI 		ART. 2 2 févr. Non soutenu
n°16790 Nicolas Dupont-Aignan
NI 		APRÈS ART. 2 2 févr. Non soutenu
n°17875 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. PREMIER 2 févr. Non soutenu
n°17885 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. PREMIER 2 févr. Non soutenu
n°17893 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. PREMIER 2 févr. Non soutenu
n°18023 Belkhir Belhaddad
RE 		ART. 2 2 févr. Non soutenu
n°18095 Jean-Paul Lecoq
GDR 		ART. PREMIER 2 févr. Non soutenu
n°18984 Marc Le Fur
LR 		ART. 2 2 févr. Non soutenu
n°19107 Adrien Quatennens
NI 		ART. PREMIER 2 févr. Non soutenu
n°19140 Nathalie Bassire
LIOT 		ART. 2 2 févr. Non soutenu
n°19150 Adrien Quatennens
NI 		ART. 2 2 févr. Non soutenu
n°19163 Adrien Quatennens
NI 		APRÈS ART. 2 2 févr. Non soutenu
n°19229 Lionel Vuibert
RE 		ART. 2 2 févr. Non soutenu
n°19272 Perrine Goulet
Dem 		APRÈS ART. 2 2 févr. Non soutenu
n°19273 Perrine Goulet
Dem 		APRÈS ART. 2 2 févr. Non soutenu
n°19274 Perrine Goulet
Dem 		APRÈS ART. 2 2 févr. Non soutenu
n°19438 Philippe Gosselin
LR 		ART. 2 2 févr. Non soutenu
n°19559 Marc Le Fur
LR 		ART. 2 2 févr. Non soutenu
n°19580 Marc Le Fur
LR 		ART. 2 2 févr. Non soutenu
n°19589 Céline Calvez
RE 		ART. 2 2 févr. Non soutenu
n°19636 Christine Le Nabour
RE 		ART. 2 2 févr. Non soutenu
n°19675 Guillaume Vuilletet
RE 		ART. 2 2 févr. Non soutenu
n°19710 Sacha Houlié
RE 		ART. 2 2 févr. Non soutenu
n°19793 Marc Le Fur
LR 		ART. 2 2 févr. Non soutenu
n°19812 Marc Le Fur
LR 		ART. 2 2 févr. Non soutenu
n°20091 Emmanuelle Anthoine
LR 		ART. 2 2 févr. Non soutenu
n°20346 Raquel Garrido
LFI 		APRÈS ART. 2 2 févr. Non soutenu
n°20371 Jean-Philippe Ardouin
RE 		ART. 2 2 févr. Non soutenu
n°20372 Jean-Philippe Ardouin
RE 		ART. 2 2 févr. Non soutenu
n°20373 Jean-Philippe Ardouin
RE 		ART. 2 2 févr. Non soutenu
n°20458 Jean-Louis Thiériot
LR 		ART. PREMIER 2 févr. Non soutenu
n°646 Joël Aviragnet
SOC 		ART. LIMINAIRE 1 févr. Non soutenu
n°652 Jérôme Guedj
SOC 		ART. PREMIER 1 févr. Non soutenu
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