Les amendements

Amendements rattachés au texte relatif à l'industrie verte.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CS1425	Antoine Villedieu RN	APRÈS ART. 3	5 juil.	Rejeté
n°CS1404	Dino Cinieri LR	AVANT ART. PREMIER	4 juil.	Rejeté
n°CS1405	Dino Cinieri LR	AVANT ART. PREMIER	4 juil.	Rejeté
n°CS1406	Dino Cinieri LR	ART. PREMIER	4 juil.	Rejeté
n°CS1417	Antoine Villedieu RN	AVANT ART. PREMIER	4 juil.	Rejeté
n°CS1418	Antoine Villedieu RN	ART. PREMIER	4 juil.	Rejeté
n°CS1281	Guillaume Kasbarian RE	ART. 1ER BIS A	2 juil.	Rejeté
n°CS190	Pierre Vatin LR	APRÈS ART. 4 A	30 juin	Rejeté
n°CS192	Pierre Cordier LR	APRÈS ART. 13	30 juin	Rejeté
n°CS213	Pierre Vatin LR	ART. 2	30 juin	Rejeté
n°CS214	Jérôme Nury LR	ART. 1ER BIS A	30 juin	Rejeté
n°CS217	Jérôme Nury LR	AVANT ART. 2	30 juin	Rejeté
n°CS220	Jérôme Nury LR	ART. 2	30 juin	Rejeté
n°CS222	Jérôme Nury LR	ART. 2	30 juin	Rejeté
n°CS246	Vincent Rolland LR	ART. 2	30 juin	Rejeté
n°CS263	Jérôme Nury LR	APRÈS ART. 3	30 juin	Rejeté
n°CS270	Christelle Petex LR	ART. 4	30 juin	Rejeté
n°CS274	Émilie Bonnivard LR	APRÈS ART. 19	30 juin	Rejeté
n°CS277	Christine Engrand RN	ART. 7	30 juin	Rejeté
n°CS282	Yaël Ménaché RN	ART. 16	30 juin	Rejeté
n°CS283	Yaël Ménaché RN	ART. 8	30 juin	Rejeté
n°CS286	Géraldine Grangier RN	ART. 4	30 juin	Rejeté
n°CS287	Géraldine Grangier RN	APRÈS ART. 13	30 juin	Rejeté
n°CS297	Julien Dive LR	ART. 3	30 juin	Rejeté
n°CS303	Eva Sas Ecolo	APRÈS ART. 18	30 juin	Rejeté
n°CS305	Eva Sas Ecolo	ART. 16	30 juin	Rejeté
n°CS306	Eva Sas Ecolo	APRÈS ART. 18	30 juin	Rejeté
n°CS307	Eva Sas Ecolo	APRÈS ART. 18	30 juin	Rejeté
n°CS311	Christine Engrand RN	ART. 7	30 juin	Rejeté
n°CS327	Danielle Brulebois RE	APRÈS ART. 2 BIS	30 juin	Rejeté
n°CS333	Danielle Brulebois RE	APRÈS ART. 4 A	30 juin	Rejeté
n°CS345	Eva Sas Ecolo	ART. 16	30 juin	Rejeté
n°CS346	Anaïs Sabatini RN	ART. 13	30 juin	Rejeté
n°CS348	Anaïs Sabatini RN	AVANT ART. PREMIER	30 juin	Rejeté
n°CS349	Anaïs Sabatini RN	APRÈS ART. 19	30 juin	Rejeté
n°CS350	Anaïs Sabatini RN	ART. PREMIER	30 juin	Rejeté
n°CS351	Jérôme Nury LR	APRÈS ART. 3	30 juin	Rejeté
n°CS352	Jérôme Nury LR	APRÈS ART. 3	30 juin	Rejeté
n°CS362	Nicolas Meizonnet RN	ART. 1ER BIS A	30 juin	Rejeté
n°CS363	Nicolas Meizonnet RN	AVANT ART. PREMIER	30 juin	Rejeté

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