95 amendements /// soutien entreprises et collectivités territoriales en cas de crise éne

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte soutien entreprises et collectivités territoriales en cas de crise énergétique.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°59	Sébastien Jumel GDR	ART. 3	27 févr.	A discuter
n°60	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. PREMIER	27 févr.	A discuter
n°61	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. PREMIER	27 févr.	A discuter
n°62	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 2	27 févr.	A discuter
n°63	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 4	27 févr.	A discuter
n°64	Francis Dubois LR	APRÈS ART. 6	27 févr.	A discuter
n°65	Gabriel Amard LFI	APRÈS ART. 4	27 févr.	Irrecevable
n°66	Martine Etienne LFI	APRÈS ART. 4	27 févr.	A discuter
n°67	Martine Etienne LFI	APRÈS ART. 4	27 févr.	A discuter
n°68	Gabriel Amard LFI	APRÈS ART. 6	27 févr.	A discuter
n°69	Gabriel Amard LFI	ART. PREMIER	27 févr.	A discuter
n°70	Gabriel Amard LFI	ART. PREMIER	27 févr.	A discuter
n°71	Martine Etienne LFI	APRÈS ART. 4	27 févr.	A discuter
n°72	Gabriel Amard LFI	APRÈS ART. 4	27 févr.	A discuter
n°73	Laurence Robert-Dehault RN	APRÈS ART. 6	27 févr.	Retiré
n°74	Anne-Laure Blin LR	APRÈS ART. 6	27 févr.	Irrecevable
n°75	Anne-Laure Blin LR	APRÈS ART. 6	27 févr.	Irrecevable
n°76	Anne-Laure Blin LR	APRÈS ART. 6	27 févr.	A discuter
n°77	Anne-Laure Blin LR	APRÈS ART. 6	27 févr.	A discuter
n°78	Isabelle Valentin LR	ART. 3	27 févr.	A discuter
n°79	Isabelle Valentin LR	ART. 4	27 févr.	A discuter
n°80	Isabelle Valentin LR	APRÈS ART. 6	27 févr.	A discuter
n°81	Isabelle Valentin LR	APRÈS ART. 6	27 févr.	A discuter
n°82	Anne-Laure Blin LR	APRÈS ART. 6	27 févr.	A discuter
n°83	Anne-Laure Blin LR	APRÈS ART. PREMIER	27 févr.	Irrecevable
n°84	Anne-Laure Blin LR	APRÈS ART. 6	27 févr.	Irrecevable
n°85	Anne-Laure Blin LR	TITRE	27 févr.	A discuter
n°86	Jean-Philippe Ardouin RE	ART. PREMIER	27 févr.	A discuter
n°87	Jean-Philippe Ardouin RE	ART. 2	27 févr.	A discuter
n°88	Josiane Corneloup LR	ART. 3	27 févr.	A discuter
n°89	Josiane Corneloup LR	ART. 4	27 févr.	A discuter
n°90	Josiane Corneloup LR	APRÈS ART. 6	27 févr.	A discuter
n°91	Josiane Corneloup LR	APRÈS ART. 6	27 févr.	A discuter
n°92	Luc Lamirault HOR	ART. 3	27 févr.	A discuter
n°93	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. 6	27 févr.	A discuter
n°94	Estelle Youssouffa LIOT	ART. PREMIER	27 févr.	A discuter
n°95	Estelle Youssouffa LIOT	APRÈS ART. 6	27 févr.	A discuter
n°96	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. 6	27 févr.	A discuter
n°41	David Taupiac LIOT	ART. PREMIER	24 févr.	A discuter
n°42	David Taupiac LIOT	ART. PREMIER	24 févr.	A discuter

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