Scrutin n°3695 — adopté /// 13 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3695 · 13 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

242pour
6abst.
1contre

249 votants · 243 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 122 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 249 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 88 0 0
Socialistes et apparentés pour 43 0 0
Ensemble pour la République pour 25 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 25 0 0
Droite Républicaine abstention 15 1 2
Horizons & Indépendants pour 9 0 4
Écologiste et Social pour 12 0 0
Les Démocrates pour 8 0 0
Union des droites pour la République pour 8 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 4 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 4 0 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 249 députés

Député·eGroupeVoix
Xavier Albertini HOR pour
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Marie-José Allemand SOC pour
Christine Arrighi EcoS pour
Bénédicte Auzanot RN pour
Joël Aviragnet SOC pour
Géraldine Bannier Dem pour
Christian Baptiste SOC pour
Fabrice Barusseau SOC pour
Jean-Pierre Bataille LIOT pour

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Au mot près Le débat

Avant de donner cet avis, qui tient compte des discussions en cours – je tiens d’ailleurs à assurer à tous les députés que je continuerai de travailler avec eux et de leur répondre, comme je l’ai déjà fait sur différentes questions –, je… Mme Amélie de Montchalin Article 7 · lire en contexte
Ce n’est pas un marronnier, mais c’est un débat qui a une longue histoire, depuis que le ministre Madelin a proposé ce dispositif. Mme Amélie de Montchalin Article 8 · lire en contexte
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