Scrutin n°3697 — rejeté /// 13 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3697 · 13 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 1818 de Mme Bellay après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

63pour
4abst.
126contre

193 votants · 189 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 95 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 193 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 65 0
Socialistes et apparentés pour 35 0 0
Ensemble pour la République contre 1 23 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 13 0 0
Droite Républicaine contre 0 8 4
Horizons & Indépendants contre 0 12 0
Écologiste et Social pour 9 0 0
Union des droites pour la République contre 0 9 0
Les Démocrates contre 1 6 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 2 0
Non inscrit contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 193 députés

Député·eGroupeVoix
Xavier Albertini HOR contre
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Bénédicte Auzanot RN contre
Géraldine Bannier Dem contre
Christian Baptiste SOC pour
Fabrice Barusseau SOC pour
Jean-Pierre Bataille LIOT pour
Romain Baubry RN contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre

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Au mot près Le débat

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Ce n’est pas un marronnier, mais c’est un débat qui a une longue histoire, depuis que le ministre Madelin a proposé ce dispositif. Mme Amélie de Montchalin Article 8 · lire en contexte
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