Scrutin n°3705 — adopté /// 13 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3705 · 13 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

110pour
92abst.
78contre

280 votants · 188 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 95 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 280 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 0 78
Socialistes et apparentés pour 42 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 37 0 0
Ensemble pour la République contre 1 31 0
Écologiste et Social pour 25 0 0
Droite Républicaine abstention 0 20 3
Horizons & Indépendants contre 0 13 0
Union des droites pour la République abstention 0 0 10
Les Démocrates contre 0 9 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 2 3 1
Gauche Démocrate et Républicaine pour 3 0 0
Non inscrit contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 280 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR abstention
Marie-José Allemand SOC pour
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Bénédicte Auzanot RN abstention
Joël Aviragnet SOC pour
Erwan Balanant Dem contre

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Au mot près Le débat

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Ce n’est pas un marronnier, mais c’est un débat qui a une longue histoire, depuis que le ministre Madelin a proposé ce dispositif. Mme Amélie de Montchalin Article 8 · lire en contexte
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