Scrutin n°3704 — rejeté /// 13 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3704 · 13 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

Le sous-amendement n° 3956 de M. Fournier à l'amendement n° 2234 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

86pour
31abst.
123contre

240 votants · 209 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 105 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 240 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 69 0
Socialistes et apparentés pour 36 0 0
Ensemble pour la République contre 0 3 23
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 25 0 0
Droite Républicaine contre 0 22 0
Écologiste et Social pour 22 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 13 0
Union des droites pour la République contre 1 9 1
Les Démocrates abstention 1 0 7
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 5 0
Non inscrit contre 0 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 240 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Marie-José Allemand SOC pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Bénédicte Auzanot RN contre
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Géraldine Bannier Dem abstention
Christian Baptiste SOC pour
Fabrice Barusseau SOC pour

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Au mot près Le débat

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Ce n’est pas un marronnier, mais c’est un débat qui a une longue histoire, depuis que le ministre Madelin a proposé ce dispositif. Mme Amélie de Montchalin Article 8 · lire en contexte
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