Scrutin n°3708 — rejeté /// 13 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3708 · 13 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 2474 de M. Caron après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

68pour
22abst.
166contre

256 votants · 234 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 118 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 256 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 1 60 14
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 39 0 0
Ensemble pour la République contre 0 30 2
Socialistes et apparentés abstention 2 22 5
Droite Républicaine contre 1 22 0
Écologiste et Social pour 23 0 0
Les Démocrates contre 2 8 1
Horizons & Indépendants contre 0 10 0
Union des droites pour la République contre 0 10 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 3 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 256 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Marie-José Allemand SOC contre
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Erwan Balanant Dem contre
Philippe Ballard RN contre
Géraldine Bannier Dem contre

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Au mot près Le débat

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Ce n’est pas un marronnier, mais c’est un débat qui a une longue histoire, depuis que le ministre Madelin a proposé ce dispositif. Mme Amélie de Montchalin Article 8 · lire en contexte
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