Les débats du 26 juin

Séance n°287862 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Nouvelle lecture (suite) · 1 interventions
• Discussion des articles (suite) · 1 interventions
• Article 4 (suite) · 254 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 55 interventions
• Article 5 · 262 interventions
• Rappel au règlement · 8 interventions
• Article 5 (suite) · 278 interventions
• Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

Séance n°2881144 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Nouvelle lecture (suite) · 1 interventions
• Discussion des articles (suite) · 1 interventions
• Article 5 (suite) · 279 interventions
• Article 6 · 128 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 732 interventions
• Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

Séance n°289514 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Nouvelle lecture (suite) · 1 interventions
• Discussion des articles (suite) · 1 interventions
• Article 6 (suite) · 234 interventions
• Rappel au règlement · 2 interventions
• Article 7 · 256 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 3 interventions
• Rappels au règlement · 14 interventions
• Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7581 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1158 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

26pour 0abst. 44contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7582 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 729 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

24pour 0abst. 44contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7583 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 753 de Mme Blin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

24pour 0abst. 43contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7584 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 588 de Mme Corneloup à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

24pour 0abst. 43contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7585 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 155 de Mme Hamelet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

26pour 0abst. 44contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7586 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1089 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

26pour 0abst. 43contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7587 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 891 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

27pour 0abst. 52contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7588 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 892 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

25pour 0abst. 51contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7589 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 839 de M. Trébuchet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

27pour 0abst. 52contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7590 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 893 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

27pour 0abst. 52contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7591 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 894 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

25pour 0abst. 50contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7592 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 693 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

24pour 0abst. 51contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7593 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 840 de M. Trébuchet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

24pour 0abst. 49contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7594 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 895 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

27pour 0abst. 53contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7595 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 897 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

31pour 0abst. 55contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7596 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1132 de Mme Pollet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

27pour 1abst. 60contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7597 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 157 de Mme Hamelet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

33pour 0abst. 64contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7598 · scrutin public ordinaire

l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

67pour 1abst. 30contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7599 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 299 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

30pour 0abst. 49contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7600 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 95 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

34pour 0abst. 58contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7601 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 158 de Mme Hamelet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

33pour 0abst. 56contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7602 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 121 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

30pour 0abst. 58contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7603 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

31pour 0abst. 55contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7604 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

31pour 0abst. 53contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7605 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

31pour 0abst. 57contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7606 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 46 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

32pour 0abst. 62contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7607 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 45 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

33pour 1abst. 56contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7608 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1060 de Mme Erodi à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

15pour 5abst. 71contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7609 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 417 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

31pour 2abst. 57contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7610 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1248 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

34pour 1abst. 63contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7611 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 52 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

35pour 0abst. 58contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7612 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 189 de M. Le Fur à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

35pour 0abst. 58contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7613 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 757 de Mme Blin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

37pour 0abst. 57contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7614 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 47 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

34pour 0abst. 54contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7615 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 418 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

34pour 0abst. 56contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7616 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 48 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

32pour 1abst. 58contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7617 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 632 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

33pour 0abst. 59contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7618 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 419 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

19pour 0abst. 50contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7619 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 726 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

35pour 1abst. 50contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7620 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 206 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

37pour 1abst. 64contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7621 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 49 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

36pour 3abst. 64contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7622 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 250 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

34pour 2abst. 64contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7623 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 547 de Mme Sylvie Bonnet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

28pour 5abst. 64contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7624 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 657 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

37pour 0abst. 62contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7625 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 364 de M. Pauget et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

31pour 3abst. 68contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7626 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 54 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

38pour 1abst. 66contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7627 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 53 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

33pour 0abst. 59contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7628 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 368 de Mme Corneloup à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

34pour 1abst. 64contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7629 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 900 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

36pour 2abst. 58contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7630 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 193 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

37pour 1abst. 59contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7631 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1172 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

23pour 0abst. 42contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7632 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 424 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

27pour 0abst. 49contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7633 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1213 de Mme Joncour à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

27pour 0abst. 56contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7634 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 124 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

30pour 0abst. 56contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7635 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 425 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

33pour 0abst. 64contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7636 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 426 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

33pour 0abst. 64contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7637 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 902 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

40pour 0abst. 71contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7638 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 427 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

39pour 0abst. 74contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7639 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 428 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

39pour 0abst. 67contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7640 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 901 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

34pour 1abst. 72contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7641 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1333 de M. Ray à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

39pour 0abst. 71contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7642 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1241 de Mme Simonnet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

20pour 2abst. 84contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7643 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1061 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

24pour 0abst. 76contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7644 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 429 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

39pour 0abst. 75contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7645 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 430 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

37pour 0abst. 75contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7646 · scrutin public ordinaire

l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

75pour 2abst. 39contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7647 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 431 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

35pour 1abst. 67contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7648 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 433 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

34pour 2abst. 59contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7649 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 904 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

38pour 0abst. 70contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7650 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 8 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

38pour 1abst. 62contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7651 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 435 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

21pour 1abst. 46contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7652 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 434 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

25pour 0abst. 46contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7653 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1062 de Mme Erodi à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

18pour 5abst. 67contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7654 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 89 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

38pour 0abst. 67contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7655 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 57 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

36pour 0abst. 64contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7656 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1114 de M. Bernhardt à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

33pour 4abst. 73contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7657 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1115 de M. Bernhardt à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

35pour 3abst. 68contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7658 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1372 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

37pour 1abst. 69contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7659 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 58 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

35pour 1abst. 76contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7660 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 905 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

38pour 0abst. 73contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7661 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 438 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

38pour 1abst. 72contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7662 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 251 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

34pour 2abst. 70contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7663 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 906 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

35pour 1abst. 68contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7664 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 84 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

33pour 3abst. 65contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7665 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

33pour 1abst. 66contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7666 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1216 de Mme Joncour et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

31pour 2abst. 69contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7667 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 582 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

25pour 1abst. 67contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7668 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 907 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

25pour 0abst. 67contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7669 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 908 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

27pour 0abst. 63contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7670 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 909 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

20pour 1abst. 67contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7671 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1391 de M. Neuder à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

25pour 1abst. 68contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7672 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 584 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

29pour 1abst. 61contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7673 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 910 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

29pour 1abst. 57contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7674 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 911 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

29pour 1abst. 60contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7675 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 812 de Mme Vidal à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

27pour 1abst. 60contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7676 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 202 de Mme Roullaud à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

31pour 0abst. 64contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7677 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 207 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

36pour 0abst. 62contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7678 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 321 de Mme Corneloup à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

32pour 1abst. 72contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7679 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 913 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

31pour 0abst. 68contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7680 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1251 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

31pour 0abst. 70contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7681 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 914 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

31pour 0abst. 71contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7682 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1334 de M. Ray à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

31pour 2abst. 60contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7683 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 544 de Mme Corneloup à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

31pour 0abst. 61contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7684 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 583 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

31pour 0abst. 60contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7685 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 7 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

33pour 0abst. 64contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7686 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 446 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

32pour 0abst. 64contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7687 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 60 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

31pour 0abst. 64contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7688 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 23 de M. Frappé et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

35pour 2abst. 63contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7689 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 443 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

39pour 0abst. 68contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7690 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 733 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

34pour 2abst. 58contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7691 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 915 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

36pour 1abst. 54contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7692 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 916 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

36pour 1abst. 54contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7693 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 24 de M. Frappé et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

34pour 0abst. 54contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7694 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 451 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

37pour 0abst. 53contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7695 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 450 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

37pour 0abst. 53contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7696 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 765 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

37pour 0abst. 52contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7697 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 9 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

37pour 0abst. 52contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7698 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 766 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

35pour 0abst. 54contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7699 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 918 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

37pour 0abst. 51contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7700 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 323 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

37pour 0abst. 54contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7701 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1388 de M. Bovet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

23pour 0abst. 39contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7702 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 449 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

25pour 0abst. 40contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7703 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 734 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

29pour 0abst. 49contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7704 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1357 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

13pour 0abst. 65contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7705 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1360 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

17pour 2abst. 63contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7706 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1136 de Mme Pollet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

27pour 0abst. 54contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7707 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1182 de M. Bentz à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

27pour 0abst. 59contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7708 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 454 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

31pour 0abst. 56contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7709 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 453 (rect.) de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

33pour 0abst. 58contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7710 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 334 de M. Renault à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

35pour 1abst. 62contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7711 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 920 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

39pour 0abst. 58contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7712 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

36pour 0abst. 61contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7713 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 921 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

37pour 0abst. 65contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7714 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 171 de M. Valletoux et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

71pour 3abst. 29contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7715 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 651 de Mme de Maistre à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

38pour 1abst. 59contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7716 · scrutin public ordinaire

l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

65pour 1abst. 39contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7717 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 10 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

37pour 0abst. 61contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7718 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 456 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

33pour 0abst. 58contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7719 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 922 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

33pour 0abst. 59contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7720 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 208 (rect.) de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

37pour 0abst. 58contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7721 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 458 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

33pour 0abst. 57contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7722 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 209 et les amendements identiques suivants de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

33pour 0abst. 62contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7723 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 923 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

34pour 1abst. 57contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7724 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 62 de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

32pour 1abst. 58contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7725 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 211 de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

30pour 0abst. 57contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7726 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 464 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

28pour 2abst. 57contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7727 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 463 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

31pour 3abst. 60contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7728 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 462 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

29pour 1abst. 63contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7729 · scrutin public ordinaire

l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

59pour 1abst. 27contre